Interventions sur "repos compensateur" de Jean-Frédéric Poisson
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On peut supposer, en effet, que salariés et employeurs se mettent d'accord sur un régime de repos compensateur moins favorable que celui que prévoira le décret.
La commission a adopté cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 7 à 10 de cet article. Ils ne m'ont pas semblé nécessaires, étant donné qu'il existe déjà un dispositif permettant la mise en place d'un repos compensateur en lieu et place du paiement des heures supplémentaires.
... que s'inquiéter de leur état de faiblesse actuel, qui entraîne un déficit organisationnel et des capacités de négociation limitées. Il conviendra de réfléchir rapidement à leur évolution afin qu'elles puissent donner à ce texte toute l'ampleur qu'il mérite. S'agissant du temps de travail, il sera donc possible de faire évoluer le contingent d'heures supplémentaires et d'aménager les systèmes de repos compensateurs. Le gouvernement a proposé en l'occurrence deux ajouts par rapport à la version initiale du texte : la définition d'un délai de prévenance de sept jours ; la possibilité pour les seuls salariés « autonomes » de bénéficier d'un forfait annuel en heures. Comme l'a dit hier en séance publique Mme Martine Billard, il faut également résoudre les problèmes que connaissent les salariés qui ne sont att...
