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Interventions sur "liste" de Jean-Frédéric Poisson


8 interventions trouvées.

La position que je vais défendre exige que je donne à l'Assemblée quelques explications préalables. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Comme nous tous. J'admets que l'on fasse sans cesse référence à la parole syndicale et aux accords passés, mais nous avons eu, à l'époque, avec M. Gille, les mêmes échanges qu'aujourd'hui. Or le groupe socialiste n'a pas voté le projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail.

... Sous réserve d'une modification ultérieure, et dans le doute, il me semble nécessaire de maintenir une référence aux confédérations syndicales catégorielles pour que l'alinéa 7 ait un sens dans sa rédaction actuelle. M. le ministre pourra nous le confirmer, mais je crois comprendre que les résultats des différents collèges seront additionnés pour calculer la représentativité des syndicats généralistes dans l'entreprise. La représentativité des syndicats catégoriels sera mesurée grâce aux suffrages obtenus au sein des collèges catégoriels, et celle des autres syndicats non catégoriels sera, par définition, évaluée au niveau de l'ensemble de l'entreprise.

La commission a rejeté l'amendement n° 218. D'un point de vue purement rédactionnel, la notion d'intersyndicale pose problème au plan juridique. Sur le fond, dans la mesure où le texte prévoit la possibilité pour des listes de fusionner dès le premier tour et d'assurer ainsi un socle de représentativité partagée avant même que les élections aient lieu, il ne paraît pas opportun de leur offrir la possibilité de le faire après, pour corriger en quelque sorte les résultats du scrutin par une alliance électorale.

...pas dans la position commune, mais il en est de même du financement du dialogue social dans les petites entreprises et des conditions d'aménagement de la transparence financière. Cependant, si nous voulons que le système proposé par le projet de loi fonctionne, il faut préciser un certain nombre de points. Le double décompte pose un problème que nous connaissons bien en tant qu'élus, celui de la liste électorale. Qui a le droit de voter à quelle élection ? Lorsque les représentants syndicaux sont désignés par gravitation le terme est assez éloquent à partir des centrales syndicales, il n'y a aucun problème à ce que les listes électorales ne soient pas précises puisque l'élection n'a finalement qu'assez peu d'incidence. Mais il n'en va pas de même lorsque les résultats de l'élection permett...

Troisièmement, madame Billard, comme je l'ai déjà dit en commission dans la perspective de ce débat dans l'hémicycle, il n'est question ni dans l'esprit de la commission ni dans celui du rapporteur de permettre à l'employeur d'exiger les listes des adhérents. Cet amendement ne saurait ouvrir ce droit ! Je le répète : il y a beaucoup d'autres manières que celle-ci, qui doit être proscrite, de dresser, en cas de contestation, l'état des adhérents d'un syndicat au sein d'une entreprise. Il ne saurait être question, madame Billard, de tolérer les situations que vous avez décrites et qui, pour être marginales, sont encore trop nombreuses. E...

Si vous voulez me faire un procès d'intention, j'arrête tout de suite et je me rassois ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je vous dis que cet amendement est nécessaire car il répond à une exigence démocratique. Après tout, nous avons le droit d'aligner le système de gestion des oeuvres sociales sur la validation des accords professionnels.