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Interventions sur "fonctionnaire" de Jean-Frédéric Poisson


5 interventions trouvées.

Ce besoin s'exprimant en termes géographiques et de nature des emplois, il nous apparaît tout à fait sain d'élargir la possibilité de recourir à des groupements d'employeurs. Je souhaite reprendre l'exemple de M. Mallot. Sur les dix salariés qu'il a mentionnés, sept sont fonctionnaires territoriaux. En vertu de quelle disposition perdraient-ils leur statut ? Le texte ne prévoit aucune remise en cause du statut des fonctionnaires territoriaux !

Bien sûr que non ! Vous vous en seriez rendu compte en lisant l'article L.1253-19 du code du travail, celui qui garantit la présence et le maintien des fonctionnaires territoriaux dans les groupements. Vous auriez constaté qu'une collectivité locale qui recourt

À des non-fonctionnaires à temps plein, certes ! Mais quel est le problème ? Cette possibilité existe déjà !

Ne parliez-vous pas des contractuels, monsieur Mallot ? J'assume cette modification et maintiens qu'il n'y a pas de remise en cause du statut des fonctionnaires territoriaux. Il s'agit seulement d'élargir la possibilité de recruter en dehors du statut de la fonction publique, dans le cadre d'un groupement d'employeurs.

Le fait de s'ériger en défenseur principal de cette fonction publique n'est pas justifié, à mon sens. Ensuite, monsieur Roy, si le statut de la fonction publique est si protecteur, et si elle est si bien défendue, comment se fait-il que les fonctionnaires soient aussi malheureux que vous l'indiquiez ? Enfin, je précise que vous confondez la possibilité exclusive de recruter des fonctionnaires dans le cadre de la fonction publique territoriale avec la protection de son statut.