Interventions sur "consentement" de Jean-Frédéric Poisson

...e forme d'appropriation de l'individu par le corps social ? Deux : je suis très surpris que la forme de l'accord de la personne soit définie en fonction du caractère, interventionnel ou non, de la recherche les sanctions pénales étant ensuite, comme c'est normal, adaptées en conséquence. Les textes de référence en matière d'éthique médicale, qu'ils soient internationaux ou nationaux, font du « consentement éclairé » un principe quasi intangible, que les lois de bioéthique ont consacré. Pourquoi avoir suivi une démarche qui pourrait, au contraire, le fragiliser ? En médecine, le risque encouru ne se mesure-t-il pas essentiellement a posteriori ? Trois : je ne comprends pas très bien l'alinéa 2 de l'article 3, évoquant la procédure à suivre non seulement pour obtenir le consentement éclairé, mais au...

Je reviendrai sans doute en séance sur la question de la priorité nationale car je m'interroge sur la portée symbolique de la formulation retenue. Par ailleurs, j'insiste sur le fait qu'en l'état actuel du droit, tout protocole ou toute étude requiert un consentement préalable de la personne concernée. Ce principe, qui remonte au code de Nuremberg, n'est-il pas fragilisé par la gradation du consentement en fonction de ce qu'on estime être le risque de l'expérimentation ? Poser cette question ne signifie évidemment pas que je sois contre l'information des personnes !