Interventions sur "UPA" de Jean-Frédéric Poisson

...uis personnellement favorable à l'amendement de M. Anciaux. Premièrement, je rappelle que la position commune, dans son article 15-3, prévoit de « fixer les règles » de financement du paritarisme, sans toutefois donner aucune précision supplémentaire sur les modalités de ce financement. Deuxièmement, un nuage plane au-dessus de nos têtes M. Vidalies nous en parlait il y a un instant. L'accord UPA de 2001 signé par cinq organisations de salariés prévoit, pour certaines branches professionnelles, les modalités de financement du paritarisme. Je n'entrerai pas dans le détail de cet accord. Juridiquement validé, il fait actuellement l'objet de recours devant les juridictions européennes. Troisièmement, il est clair que, dans de nombreuses entreprises, il existe une contribution libre, ou fixé...

Monsieur Rochebloine, l'article 8 pose deux problèmes. Tout d'abord, il rend possible l'extension automatique de l'accord UPA à un ensemble d'acteurs économiques qui, actuellement, ne sont pas concernés. Ensuite, il présente un risque pour l'UPA elle-même M. Anciaux et moi-même nous en sommes entretenus à deux reprises avec son président , car le contenu de l'accord qu'elle a signé en 2001 avec cinq organisations syndicales pourrait disparaître dans les sables. Face à ces deux risques, l'amendement du rapporteur pou...

Non, on ne raye rien ! Nous disons que ces conventions peuvent parfaitement, dans le cadre d'une négociation patronale, être validées dans l'année qui vient. Et si, dans un an, nous devions voter une loi, je ne vois pas pourquoi les accords UPA ne pourraient pas être validés. La conjonction de ces deux risques et la volonté de parvenir à un équilibre nous ont conduits à adopter cette position. Tels sont les éléments que je tenais à vous apporter avant le vote.

M. Vidalies ne peut affirmer que l'adoption de cet amendement aurait pour effet de reporter d'un an l'entrée en vigueur de l'accord UPA.