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Interventions sur "nation" de Jean-François Mancel


2 interventions trouvées.

...este, d'après ce que j'ai cru comprendre, vos services sont loin d'y être opposés. Ainsi, même si l'on égratigne les grands principes de la LOLF, une telle mesure renforcerait la lisibilité et l'efficacité de l'action quotidienne du ministère. Je constate que vous perdez un certain nombre de personnels et de responsabilités au profit du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, soit 137 emplois, la totalité de l'OFPRA et 50 millions d'euros. Si ce nouveau ministère est compétent pour ce qui est des étrangers en France, le ministère des affaires étrangères et européennes conserve une responsabilité pleine et entière sur la délivrance des visas aux quatre coins du monde, qu'il partagera dans sa conception et sa mise en oeuvre avec le ministère de...

...s, évidemment, d'octroyer la décision d'attribution à un partenaire extérieur. Les résultats de cette pratique se révèlent très positifs puisque l'efficacité du système a permis la disparition des queues épouvantables, comptant parfois plusieurs centaines de personnes. Notre seule crainte est que le passage à la biométrie ne puisse être externalisé en cas de décision défavorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Sans vouloir interférer dans les décisions de la CNIL, nous exprimons le souhait d'étendre cette externalisation de la biométrie, sans quoi nous connaîtrons à nouveau les dysfonctionnements qui ont nui à l'image de la France et au confort des demandeurs de visa. S'agissant des personnels, j'observe que, dans le cadre du contrat triennal de modernisation qui ...