Interventions sur "identité" de Jean-François Lamour

Madame la présidente, mes chers collègues, la nationalité, c'est ce lien indéfectible qui rattache un homme ou une femme à son pays. Si elle ne se résume heureusement pas à une carte d'identité ou à un passeport, il n'en demeure pas moins que seuls ces deux documents permettent d'en faire la preuve dans les démarches de la vie quotidienne. Depuis le mois de janvier dernier, nous savons que certains de nos compatriotes, nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger, ont éprouvé de grandes difficultés à obtenir les papiers d'identité auxquels ils pouvaient légitimement prétendre, à cau...

...nistre de l'intérieur avait annoncé la préparation d'un décret pour y mettre un point final. Qu'il me soit permis d'employer le temps qui m'est imparti à une courte séance de rattrapage, qui précisera utilement le déroulement chronologique des événements. Au mois de janvier, nous avons reçu les plaintes de certains de nos compatriotes auxquels l'administration refusait de délivrer des papiers d'identité. Dès le 9 février, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, annonçait la création d'un groupe de travail chargé de recueillir et de signaler les cas de non-renouvellement manifestement infondés. François Vannson, Jean-Marc Roubaud et moi-même avions la charge de mener à bien cette mission. Parallèlement, l'Inspection générale de l'administration, saisie sans délai...

...motifs qu'il est « désormais » demandé aux Français nés à l'étranger ou dont les parents sont nés à l'étranger un extrait d'acte de naissance et un justificatif de nationalité française. Vous avez deux mois et demi de retard, monsieur le député ! Depuis le 1er mars, en effet, ces documents ne sont plus requis que dans les cas extrêmes, lorsque la nationalité ne peut être établie par un document d'identité ou par possession d'état. Une réserve politique, par ailleurs, car la résolution que vous proposez à notre Assemblée, infondée dans ses motifs, est outrancière dans son expression. Vous ne pouvez en effet affirmer en toute honnêteté que le principe d'égalité entre Français ne s'applique plus sur le territoire de la République. Vous ne pouvez non plus parler de pratiques administratives vexatoire...