Interventions sur "taxe professionnelle" de Jean-François Copé

...ité vote en ce sens, nous aurons obtenu gain de cause, et le dispositif adopté cet après-midi sera un pur produit de la coproduction. J'ai abordé ce matin un troisième point, à savoir le fameux barème applicable aux petites entreprises. Sur cette question, nous avons eu des états d'âme, à la suite de l'intervention du Gouvernement qui nous a mis en garde contre le maintien d'une imposition de la taxe professionnelle pour les très petites entreprises, dont on sait que ce sont elles qui créent de l'emploi.

C'est capital, madame Lagarde, et cela veut dire que, si la répartition n'est pas suffisante, il faudra faire appel à des dotations de l'État, ce qui devra donner lieu à des rendez-vous réguliers. Je tiens également à vous dire que les parlementaires seront extrêmement vigilants à la compensation de la perte de taxe professionnelle subie par les EPCI. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

... pour continuer à financer le développement local et à passer des commandes à des entreprises susceptibles de créer de la valeur ajoutée. C'est à cet équilibre qu'il faut parvenir, et nous avons un peu de temps pour le faire, puisque 2010 est une année blanche. Mais le débat commence dès aujourd'hui et il se poursuivra en marge de l'évaluation permanente qu'exige ce dispositif. La réforme de la taxe professionnelle, comme d'ailleurs la réforme de la décentralisation, ne peut pas être un marché de dupes, au détriment des collectivités locales. Nous travaillons ensemble au bien-être de l'économie française.

Madame la présidente, à ce stade de notre débat, je voudrais faire quelques réflexions. J'ai écouté avec beaucoup d'attention Mme la ministre, monsieur le rapporteur général ainsi que M. Balligand qui est un très bon connaisseur de ces questions, et je partage nombre de ses propos. L'on savait bien que le débat sur la taxe professionnelle serait très extrêmement difficile car c'est un jeu à trois acteurs : l'État, les collectivités locales et les entreprises. Dès le début, je m'étais insurgé sur certaines formules que je qualifierai de maladroites, et qui consistaient à faire croire que les collectivités locales étaient défendues sur la base d'intérêts corporatistes et qu'en réalité on ne se souciait pas de la productivité des ent...