Interventions sur "ISF" de Jean-François Copé

Et, là encore, on n'aura pas vraiment gagné dans l'efficacité de la mesure. Dernier point que je souhaitais livrer à votre réflexion. J'entendais tout à l'heure M. de Courson et quelques autres dire : « Après tout, le bouclier fiscal, c'est une manière de limiter les dégâts » je résume « par rapport à l'impact de l'ISF. » C'est vrai ! Nous sommes le dernier pays à avoir l'ISF. C'est effectivement un encouragement formidable à délocaliser les patrimoines de gens qui paient de l'impôt sur un revenu qu'ils ne gagnent pas, c'est-à-dire juste sur le patrimoine. Si on devait, un jour, ouvrir cette réflexion, elle aurait du sens. Si on veut ébrécher le bouclier, à ce moment-là, revoyons l'ISF. Là, il y aurait une coh...

C'est dans ce contexte que s'inscrit l'amendement que j'ai présenté avec Gilles Carrez et qui vise, comme il l'a fort bien rappelé, à prendre en compte l'évolution récente du marché de l'immobilier. Celui-ci ayant connu une très forte accélération, certains de nos compatriotes se sont trouvés concernés, sans que leurs revenus aient augmenté, par l'assiette de l'ISF. (Approbation sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il nous a donc semblé normal de veiller, en portant l'abattement sur la résidence principale de 20 % à 30 %, à éviter que les personnes concernées ne deviennent imposables. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je peux comprendre, monsieur Brard, que pour vous qui ne voyez ...

Votre aptitude au double langage doit parfois être rappelée. M. Migaud ayant parfois fait preuve d'une mémoire quelque peu sélective à mon endroit, je voudrais qu'il en ait lui aussi pour son compte. Monsieur Migaud, l'un de vos amis, M. Charzat c'est un socialiste, mais vous ne l'avez pas gardé nous avait expliqué en juillet 2001, dans un rapport sur l'attractivité du territoire, que « l'ISF doit être réformé, afin qu'il ne soit pas considéré comme une sanction de la réussite, mais comme une juste contribution aux efforts de solidarité du modèle français ».

Eh oui ! Tout comme M. Hollande qui, à l'époque où il regardait ce qui se passe dans le reste du monde pour voir ce que pouvait être un rendez-vous avec la modernité, à l'époque où il pensait que le Parti socialiste français pourrait peut-être se moderniser à l'image de ce qu'ont fait tous les partis socialistes d'Europe, expliquait à propos de l'ISF c'était en 1990 ! qu'« on en mesure aisément les effets contestables par rapport à la mobilité du patrimoine : vieillissement des dirigeants incités à ne pas céder leurs titres, héritiers devenus imposables du fait du fractionnement du capital suite à la succession ». M. Hollande nous manque, cet après-midi !

Enfin, j'ai gardé le meilleur pour la fin, car il est, à mes yeux, le meilleur du genre : Didier Migaud, qui se souvient certainement de ce qu'il a écrit comme de ce que j'ai écrit moi-même. Il se souvient par exemple qu'en janvier 2002 il n'y a pas si longtemps : c'était à la veille d'une autre de vos défaites il écrivait qu'« il est nécessaire de remettre l'ISF sur le métier pour le rendre économiquement supportable ».

 « L'ISF a des effets pervers, qui incitent de nombreux contribuables à délocaliser leur fortune ou leur patrimoine professionnel, au détriment de l'emploi dans ce dernier cas. » (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ces propos, je le rappelle, sont de Didier Migaud. Socialiste il était, socialiste il demeure. Mais le voyant aujourd'hui président de la commissi...

...heures, que M. Brard distribue à l'envi ses compliments ou ses agressions car il y en a tout de même eu quelques-unes , avec certes un peu de talent, mais surtout un acharnement qui, sur le fond, est d'un autre temps. Vous voulez, monsieur Brard, me donner des leçons de fidélité à mes électeurs ? Ce qu'attendent les électeurs de Meaux, qui ne sont en effet pas très nombreux à être imposés à l'ISF, n'est pas tant de savoir s'il faut, comme vous le souhaitez, décapiter les riches et ceux qui réussissent.