Interventions sur "renouvelable" de Jean Dionis du Séjour

Depuis l'origine, les centristes se considèrent comme des militants du Grenelle. Nous sommes reconnaissants du réel décollage des filières d'énergie renouvelable qu'il a permis. Nous commençons à voir apparaître les emplois qui lui sont consécutifs : les deux dernières implantations industrielles nouvelles en Lot-et-Garonne sont une usine de panneaux photovoltaïques Fonroche à Agen, et une autre travaillant dans la filière bois. Tout en ne méconnaissant pas les enjeux financiers de la CSPE, nous constatons que la filière industrielle française a multi...

Depuis l'origine, les centristes se considèrent comme des militants du Grenelle. Nous sommes reconnaissants du réel décollage des filières d'énergie renouvelable qu'il a permis. Nous commençons à voir apparaître les emplois qui lui sont consécutifs : les deux dernières implantations industrielles nouvelles en Lot-et-Garonne sont une usine de panneaux photovoltaïques Fonroche à Agen, et une autre travaillant dans la filière bois. Tout en ne méconnaissant pas les enjeux financiers de la CSPE, nous constatons que la filière industrielle française a multi...

...beaucoup de passion. Pour notre part, nous, centristes, sommes plutôt tranquilles et nous avons simplement essayé de faire notre boulot de famille politique : nous avons rencontré les uns et les autres et nous les avons écoutés. Nous, centristes, sommes aussi basiquement des militants du Grenelle. Aussi sommes-nous attachés à l'un de ses objectifs qui vise à produire, d'ici à 2020, 23 % d'énergie renouvelable. De même, nous sommes favorables à l'objectif de produire, d'ici à 2020, 19 000 mégawatts, 10 % de l'électricité, à partir de l'éolien. Le ministre a souligné le décollage de la filière ; il est réussi, en effet, mais nous notons une tension entre paysage et éolien. J'estime que la démarche de la mission d'information est bonne. À cet égard, je tiens à saluer Franck Reynier pour la qualité de s...

...tion de personnes en difficulté, coincées, aux abois. Dans ce cas, on ne dit pas tout, on cache une partie de la vérité. On peut parfois avoir honte par mal-être, par pudeur. Vous pouvez qualifier le fait de masquer la vérité de fraude ou de mal-être. J'ai vu des emprunteurs qui avaient 15 lignes de crédit, certains de nos collègues ont évoqué le cas de concitoyens qui avaient 24 lignes de crédit renouvelable. Je ne crois donc pas à la fiche déclarative de l'emprunteur pour des gens en difficulté. Je n'ai pas compris pourquoi vous avez refusé l'amendement n° 24 de nos collègues socialistes sur la consultation du FICP. Il peut y avoir des incidents de paiement pour des ratés mécaniques comme un défaut de virement. Mais souvent, lorsqu'il y a incident de paiement, c'est parce que l'emprunteur est allé ...

La logique du Gouvernement, c'est de définir le taux usuraire en fonction du montant des prêts. Il s'agit de déverrouiller le crédit à la consommation, aujourd'hui contingenté contrairement au crédit renouvelable, de manière à faire basculer le second vers le premier. Pourquoi pas ? Nous le redirons à l'occasion de l'examen du fichier positif, le crédit renouvelable nous préoccupe en effet énormément. Madame la ministre, vous répétez souvent que le crédit à la consommation est un moteur de notre croissance. Cette conviction suscite cependant chez nous une grande méfiance. Lorsque le taux avoisine les 20 ...

Rappelons la situation : dans 95 % des cas, tout se passe bien, mais 90 % des dossiers de surendettement comportent des crédits renouvelables. Que se passe-t-il ? Les banques ne procèdent à aucune vérification et mutualisent seulement les impayés par le biais de taux extrêmement élevés. Ne nous dites pas après cela que les prêteurs s'assurent de la solvabilité de l'emprunteur. Le système actuel est indigent : au départ, une fiche avec tous les non-dits possibles et, à l'arrivée, l'inscription au fichier des incidents de remboursements...

C'est un point important du débat que celui du positionnement du crédit à la consommation par rapport au crédit renouvelable. Aussi est-il nécessaire que nous nous penchions sur ce sujet quelques instants. Comme cela a été dit, le crédit à la consommation est justifiable et légitime puisqu'il permet l'usage anticipé d'un bien que l'on va acquérir à partir de ressources futures certaines ou probables. Ce point fait l'objet d'un consensus au sein de notre Assemblée. Quant au crédit renouvelable, appelons un chat un cha...

Comme je l'ai déjà dit, il manque dans ce texte un positionnement clair sur ce qu'est le crédit renouvelable par rapport au crédit à la consommation. Nous gagnerions à reconnaître que, contrairement au crédit à la consommation qui est amortissable, le crédit renouvelable est une ligne de trésorerie qu'il faudrait définir, qualifier puis border dans le temps. Tant que subsistera une ambiguïté, les critiques fortes portées à l'encontre du crédit renouvelable perdureront. Comme vous l'avez dit, madame la ...

Voilà une proposition consensuelle, puisqu'elle est formulée également par le groupe SRC et par nos collègues Fasquelle et Le Fur ! Elle est conforme à l'esprit des « 3 x 20 », les trois objectifs du paquet « énergie-climat » : non seulement la réduction des émissions des gaz à effet de serre, mais également la maîtrise de l'énergie et la production d'énergie renouvelable.

...rt d'entre eux, ces crédits ne posaient pas de problème et que la consommation, et les outils qui la soutiennent, faisaient partie des moteurs encore actifs d'une croissance française fragile. Vous nous avez expliqué, madame la ministre, qu'il était hors de question d'interdire ce type de crédit, indispensable à la croissance. Nous comprenons bien que les crédits à la consommation et les crédits renouvelables favorisent la croissance, mais laquelle ? N'est-ce pas là une vision à court terme ? En effet, les intérêts d'emprunt sont si élevés que, à moyen terme, ils nuisent à la consommation future des ménages qui ont contracté le prêt. Ces crédits à la consommation peuvent donc nuire à moyen terme à la consommation elle-même et, par conséquent, à une croissance durable. Autrement dit, lorsque la solvab...

En 2005, nous avons voté une loi d'orientation sur l'énergie qui, pour la première fois, prenait en compte les enjeux liant santé publique et énergie. En 2007, grâce au Grenelle de l'environnement, nous avons commencé à rattraper notre retard en matière de développement des énergies renouvelables et, grâce aux travaux de la commission Champsaur, nous disposons enfin de pistes

...ouvrant la période 2020-2040. Nous n'avons encore qu'une vision à court terme de notre politique énergétique alors que les changements qui s'annoncent nécessitent une véritable programmation à moyen terme. Il y a là, monsieur le ministre, un non-dit qui, même si l'on en comprend les raisons initiales, n'est plus acceptable sur les perspectives nationales en matière d'énergie nucléaire, d'énergies renouvelables, de production et de consommation énergétiques alors même que nous avons besoin de perspectives à dix, vingt ou trente ans. Je prendrai deux exemples et d'abord celui de la gestion des besoins. Le Grenelle érige la maîtrise de la demande énergétique en axe prioritaire de notre politique énergétique. C'est bien. Mais où en sont exactement nos besoins en énergie et où en est la demande d'électric...

Est-ce bien compatible avec nos objectifs politiques d'améliorer l'efficacité énergétique et de porter à 23 % la part des énergies renouvelables ? De ces choix découleront des décisions sur le renouvellement du parc nucléaire qui, pour nous, n'est pas la priorité mais doit rester une variable d'ajustement.

...otamment pour tous ceux qui pensent que la France, avec le Grenelle, a fait un effort exagéré au niveau environnemental. Non, nous n'avons pas accompli un effort exagéré : nous sommes simplement de bons élèves, situés dans le milieu du classement européen sous réserve, bien sûr, que nous atteignions nos objectifs. Un seul exemple : la France s'est donné pour objectif d'atteindre 23 % d'énergies renouvelables en 2020, alors que la quatrième proposition du paquet, celle qui module le taux selon les États membres, nous fixe l'objectif de 25 %. Le Nouveau Centre a approuvé « avec enthousiasme », selon mes propres termes de l'époque, le Grenelle de l'environnement, et nous soutenons donc globalement la démarche suivie dans le troisième paquet « énergie ». Cela dit, le militant de la construction europée...

Nous devons avoir une conception globale de notre politique énergétique. Nous avons évoqué à l'article 16 la sobriété énergétique sur laquelle nous sommes parvenus à un consensus. Nous devons donner la priorité aux énergies nouvelles renouvelables qu'il est essentiel d'installer durablement. Je présenterai d'ailleurs un amendement sur ce point. Il est bien de lancer ces énergies, mais il est encore mieux de les installer dans le temps. Enfin, il y a un non-dit majeur dans ce texte concernant le nucléaire. Si nous ne le faisons pas en première lecture, nous devrons en traiter lors de la deuxième lecture. En effet, cette énergie représente ...

...énées, 50 dans les Vosges, 40 en Franche-Comté. Ce type de centrales a notamment le soutien de l'ANEM. Je vous ferai remarquer qu'il n'y en a pas beaucoup dans le Lot-et-Garonne. Cela étant, la petite hydroélectrique économise 80,5 millions de tonnes de CO2 par an, 600 000 tonnes de cendres et 350 000 tonnes de pétrole. Franchement, supprimer cela et espérer atteindre le taux de 23 % d'énergies renouvelables, on marche sur la tête ! On nous rétorque : la petite hydraulique appartient à des privés. Tant mieux !

Des gens investissent dans les énergies renouvelables, cela ne coûte rien au budget de l'État. Tant mieux ! La petite hydraulique ne serait pas bonne pour les poissons et les bateaux ? Je reconnais là l'histoire personnelle de M. Peiro et aussi un vrai sujet. C'est celui-là qu'il faut traiter et ne pas envisager les choses sous l'angle énergétique. Le problème vient souvent de barrages anciens placés sur des sites de moulins, et des efforts ont ét...

Tout cela ne fournit pas d'énergies renouvelables !

Cet amendement concerne l'énergie nucléaire. On s'applique à éviter ce sujet alors qu'il faudrait en débattre un minimum : comment discuter de l'énergie sans l'évoquer ? Nous pouvons définir trois axes stratégiques. Un premier se caractériserait par la volonté de diminuer notre consommation énergétique. Un deuxième consisterait à augmenter en priorité les énergies renouvelables. Enfin, l'énergie nucléaire constituerait une variable d'ajustement pour nos besoins. Dans cette perspective, le nucléaire serait plus en retrait. Notre collègue Serge Poignant me faisait observer que la production d'électricité elle-même comportait une petite part d'énergie thermique. Globalement, 78 % de l'électricité sont d'origine nucléaire, environ 12 % sont produits par l'énergie hydrauli...