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Interventions sur "redevance" de Jean Dionis du Séjour


16 interventions trouvées.

Ce point est sensible, et vous permettrez qu'un maire s'exprime à ce sujet. Nous ne contestons pas l'utilité des 50 millions d'euros consacrés à des initiatives culturelles. Nous disons seulement que l'affectation de ces 25 % est juridiquement fragile. La directive européenne devant être interprétée comme destinant la redevance pour copie privée à la seule compensation d'un préjudice subi, le fait d'en affecter 25 % à un autre usage ouvre un angle de tir juridique qui sera utilisé. Je ne peux donc que soutenir la position de mon collègue Lionel Tardy. Cela n'empêche évidemment pas de trouver ailleurs, par exemple dans le budget de l'État, 50 millions d'euros pour soutenir les initiatives culturelles locales. (L'amende...

... en espérant une modification profonde des arbitrages faits à l'Assemblée nationale. L'heure est venue de dresser le bilan définitif et de se prononcer sur la dernière version du texte approuvé par la commission mixte paritaire. Soyons clairs, le texte définitif est proche de celui adopté le 17 décembre à l'Assemblée nationale, sauf sur un point mais un point central à nos yeux , celui de la redevance audiovisuelle. En effet, en adoptant la hausse de la redevance à 120 euros au 1er janvier 2010, la commission mixte paritaire a non seulement confirmé l'indexation de la redevance sur l'évolution des prix, mais aussi retenu le principe d'un rattrapage indépendant de 2 euros supplémentaires pour contribuer directement au financement de l'audiovisuel public.

En agissant ainsi, la commission mixte paritaire vient enfin de lever un vieux blocage franco-français qui paralysait l'évolution de notre service public audiovisuel. Cette avancée, même si elle est timide, a une portée symbolique forte. En effet, la redevance est la seule recette fiscale qui soit directement affectée à France Télévisions.

C'est donc un impôt lisible et légitime qui restera le socle du financement de l'audiovisuel public. D'ailleurs, le texte adopté en CMP affirme avec force dans son article 1er que la redevance doit continuer à jouer ce rôle central. Les centristes ont joué dans cette affaire un rôle décisif par l'intermédiaire de leurs deux groupes parlementaires, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nous voulons ici saluer les orateurs centristes au Sénat, Hervé Maurey et Catherine Morin-Desailly, rapporteure du texte au Sénat.

Nous n'avons cessé de le répéter, l'augmentation de la redevance n'est pas un drame. Ce déblocage et cette décrispation laissent d'ailleurs bien augurer de la suite du travail de modernisation de la redevance.

Dans l'ensemble, l'examen de ce projet de loi en commission mixte paritaire n'a pas permis d'autres avancées majeures que celle sur la redevance. L'honnêteté intellectuelle nous oblige à reconnaître que, par la faiblesse de son évolution, l'avancée obtenue ne change pas l'équilibre global du texte. Mais c'est une avancée symbolique et, en politique, les symboles, ça compte ! C'est un tabou du débat public français qui est levé : nous allons enfin pouvoir parler de manière raisonnable de l'évolution de la redevance. Cette avancée doit nou...

Comme je l'ai dit à la tribune, le groupe NC votera majoritairement ce texte, parce que, sur le point central de notre argumentation à savoir la redevance , il y a eu, entre la fin de nos travaux à l'Assemblée nationale et la commission mixte paritaire, du mouvement. Et j'aimerais que les uns ou les autres n'essayent pas d'habiller cela de différentes manières. Un accord est intervenu, sous l'autorité du Gouvernement. Il prévoit l'indexation et deux euros de rattrapage pour augmenter la redevance. C'est cela qui est important à nos yeux et qui nou...

La majorité de notre groupe votera ce texte. Un certain nombre d'entre nous considère toutefois que cette hausse est modeste et, demandant à voir si l'élan sera prolongé, s'abstiendra. Voilà le coeur de notre position. Il y a eu un mouvement, et nous faisons le pari qu'il permettra enfin à la redevance de devenir l'axe central du financement de l'audiovisuel public. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.)

Je n'ai pas été convaincu par le plaidoyer du président Copé. Il a conclu son propos par ce qui s'imposait : on a tenté de gagner du temps. Sur le fond, pourtant, nous sommes là au coeur du problème du blocage, même relatif à la redevance. Or nous allons escamoter le débat. A-t-on donc peur de ce débat ?

...s, vous ôtez sa cohérence au texte et, surtout, vous esquivez le sujet central que constitue le financement. Je vous remercie d'avoir pris du temps pour répondre à notre collègue M. Rogemont, monsieur le président ; de grâce, faites de même pour nous ! Depuis 2002, les centristes ont toujours prôné la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, à condition qu'elle soit financée par la redevance qui est le seul impôt pérenne et légitime. Hélas, en matière de redevance, il existe un véritable blocage franco-franchouillard : fixée à 116 euros, elle est la plus faible d'Europe après la redevance italienne. En outre, elle est la seule à diminuer depuis 2003, et l'écart se creuse avec nos voisins : la redevance anglaise est de 180 euros, la redevance allemande de 204 euros, et la moyenne eu...

Pourquoi donc cette volonté manifeste de bloquer l'impôt le plus légitime de tous ? La commission Copé avait d'abord très bien travaillé ; mais dès le moment où le Président de la République a annoncé que l'on ne toucherait pas à la redevance, elle a été condamnée à chercher des solutions de financement plus exotiques les unes que les autres. Voilà qui nous a conduit à l'impasse où nous sommes aujourd'hui. Quant à nous, nous marquons notre différence : voyez l'annexe n° 8 du rapport de la commission Copé. On nous dit aujourd'hui que nous avons trois débats à mener. L'indexation, tout d'abord : c'est une bonne mesure que nous soutenon...

C'est une redevance, en effet. Quoi qu'il en soit, vous n'avez pas toujours eu cet avis ! La droite et la gauche partagent en effet une allergie névrotique à la redevance certes, je pense au rapport Migaud, mais aussi aux sommets que cette allergie a pu atteindre à droite.

Je tiens à saluer ceux qui semblent vaccinés contre cette allergie : avant même l'examen de ce texte, MM. Kert, Martin-Lalande et Carrez ont toujours défendu la redevance.

En effet. Deuxième débat : celui de la modernisation de la redevance, compte tenu des évolution technologiques actuelles. Or, par vos choix, vous avez tué ce débat : nous ne l'aurons pas aujourd'hui. Il est pourtant vital pour l'avenir de la redevance : de plus en plus de Français regarderont la télévision sur internet. Qu'en sera-t-il ? Aurons-nous le courage de faire comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, où les détenteurs d'un téléphone et d'un ordinateur paient...

... a le sens de l'humour, a parlé d'innovation fiscale. C'est le moins qu'on puisse dire Vous avez fait très fort ! Nous sommes, quant à nous, totalement opposés à votre solution de financement. Vous auriez pu choisir de faire preuve de lucidité face à la crise, en reportant cette réforme à 2012. Vous ne l'avez pas fait. Vous auriez pu choisir la légitimité, le courage politique, en augmentant la redevance. Vous ne l'avez pas fait. Vous auriez pu faire en sorte qu'il y ait au moins rapport entre l'objet taxé et l'objet soutenu, en choisissant, par exemple, les écrans de télévision. Vous ne l'avez pas fait ! Vous avez trouvé l'idée de ces deux taxes, et je me suis demandé comment vous en étiez arrivés là.