Interventions sur "réseaux" de Jean Dionis du Séjour

...ez évoqué le climat social à France Télécom Orange qui a un temps touché le pays pour exposer que la fierté d'appartenance était à la hausse et les chiffres du petit absentéisme à la baisse. Comment appréhendez-vous la tâche stratégique qui est la vôtre tâche immense eu égard à l'ampleur des effectifs de transfert vers des fonctions commerciales d'anciens membres des équipes chargées des réseaux, dans des conditions telles que les traumatismes soient moins élevés que dans le passé ? L'un des premiers projets de lois dont a été saisie la première assemblée dont j'ai été membre, en 2002, a concerné le sauvetage financier de France Télécom. Quels sont aujourd'hui les fondamentaux financiers de votre société ? Si elle reste, vous nous l'avez dit, très endettée, elle n'en dégage pas moins, n...

Si la mise en place de ces réseaux constitue globalement une bonne nouvelle, comment entraînera-t-elle des économies d'énergies incontestables pour le consommateur ? Alors que les dépenses des ménages explosent, c'est en effet le pouvoir d'achat qui est au coeur du débat, bien plus que les questions écologiques ! Je suis d'accord avec Mme Fioraso : sur ce plan-là, les choses ne sont pas claires. De plus, ces quinze dernières anné...

...siècle. Quel est-il précisément ? Il n'est pas inutile de revenir sur la genèse du débat sur la neutralité de l'internet. Il apparaît aux États-Unis au début des années deux mille à la suite de conflits opposants des FAI à des câblo-opérateurs en situation de monopole local leur permettant de privilégier leurs contenus la télévision payante entre autres par rapport à ceux transitant par les réseaux des fournisseurs d'accès. Tout autre a été la situation en Europe où le déclencheur du débat a été l'explosion de l'internet mobile et les perspectives de saturation du réseau. L'une des critiques positives que nous adressons à la proposition de loi de notre collègue est de ne pas avoir clairement analysé ce déséquilibre et de ne pas avoir proposé de réponses législatives adaptées. Aujourd'hui, ...

... la communication et à la culture. En outre, votre proposition de loi reste muette sur les enjeux de financement du déploiement des capacités nécessaires pour répondre à la demande croissante de bande passante et plus largement de réseau. Quel partage de la valeur ajoutée doit-on envisager alors que celle-ci est aujourd'hui captée de manière prépondérante par les services moteurs de recherche, réseaux sociaux s'appuyant sur les recettes de la publicité en ligne et que les opérateurs voient leurs recettes plafonner dans un modèle économique d'abonnements des usagers finaux ? Enfin, votre texte pose, avec bonheur, je dois le reconnaître, la question des dispositifs de blocage et de filtrage de certains contenus. La loi pour la confiance dans l'économie numérique permet aujourd'hui à l'autorit...

Vous nous avez dit vouloir faire de la sécurité des réseaux l'une de vos priorités. Il est vrai que des événements comme la tempête Klaus en 2009 nous ont rappelé la dure réalité de l'électro-dépendance et ont fait clairement apparaître la vulnérabilité de nos réseaux de distribution. Cependant, je ne vois pas très bien ce que vous pouvez changer à cet état de fait, que nous devons à un niveau d'investissement insuffisant de 1999 à 2005. Hormis l'examen d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi portant réforme des réseaux consulaires a fait l'objet de rudes débats. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe SRC.) D'abord au sein même du monde consulaire, et depuis son adoption en Conseil des ministres le 29 juillet dernier, parmi l'ensemble des acteurs politiques et économiques de notre pays. Les centristes veulent saluer toutes celles et tous ceux qui par leur courage, leurs convictions, ont permis à cette réform...

La régulation garantit un système libéral équilibré, elle doit demeurer. Une question se pose qui est celle de la cohérence entre un cadre réglementaire existant et les règles d'attribution des aides de l'État au déploiement de certains réseaux. À cet égard, la subvention de 40 millions d'euros attribuée au département des Hauts-de-Seine paraît pour le moins curieuse. Comment l'Europe est-elle arrivée à une telle décision. Comment motiver les opérateurs privés s'ils sont à la merci de collectivités territoriales ? La LME a organisé la mutualisation du pied d'immeuble à la prise de l'utilisateur. Or, il semble que, depuis, le discours a ...

... prévu de la licence pour la gestion d'un réseau de téléphonie mobile, soit 619 millions d'euros à l'époque, et a donné compétence au Gouvernement pour fixer un nouveau prix par voie réglementaire, après débat au Parlement. Le 12 janvier, le Premier ministre a annoncé, au terme d'une procédure de consultation publique gérée par l'ARCEP, une stratégie globale d'attribution des fréquences pour les réseaux mobiles. L'État divisera la ressource existante en trois lots de deux fois 5 mégahertz. Un de ces trois lots sera attribué à un nouvel entrant. Le Parlement, en janvier 2008, a accepté ce n'est pas ce qu'il a fait de mieux de se dessaisir de son pouvoir de fixation du montant de la licence, en contrepartie de l'organisation d'un débat. C'est ce débat que nous avons aujourd'hui. Je n'aime pas...

...nt : « De fait, les MVNO n'exercent pas de concurrence frontale sur le coeur de l'offre des trois opérateurs de réseau, constitué de forfaits avec engagement de 12 ou 24 mois permettant d'appeler de façon illimitée certains numéros. « Le 30 juillet 2008, le Conseil de la concurrence a relevé que des conditions contractuelles particulièrement contraignantes ont été accordées par les opérateurs de réseaux aux MVNO : « Les tarifs négociés pour l'utilisation des réseaux permettent aux opérateurs de réseau de contrôler la pression concurrentielle par les prix susceptible d'être exercée par les MVNO. « Les opérateurs hébergés ne maîtrisent aucun élément de réseau et sont contraints de transmettre des informations commerciales clés. « La combinaison des clauses d'exclusivité souvent très longues a...

Une économie de réseau est une économie à tendance monopolistique. En effet, le coût de déploiement du réseau est très élevé chacun des trois opérateurs a investi plus de 3 milliards d'euros dans son réseau et l'optimum économique pousse à l'utilisation partagée des réseaux plutôt qu'à leur duplication. La solution du partage a d'ailleurs été adoptée dans toute l'Union européenne et dans tous les secteurs : l'électricité, le rail, la poste, Internet Et en France, on voudrait nous faire croire que le quatrième réseau résoudra tous nos problèmes ! « D'abord les MVNO », tel est notre premier message à l'attention du Gouvernement. Chère Nathalie, cher Luc, faites un q...

... à une clause d'itinérance sur le reste du territoire, pendant six ans. Mais ensuite ? Pensez-vous vraiment que notre quatrième opérateur développera ensuite son réseau sur des régions de moindre densité démographique et donc de moindre rentabilité ? Ce serait agir contre toute logique, et contre tous les enseignements tirés de l'étude des économies de réseau, qui poussent à la mutualisation des réseaux existants plutôt qu'à leur duplication. Pensez-vous vraiment qu'il développera son réseau de points hauts et d'antennes-relais dans un contexte où l'opinion publique est de plus en plus hostile à leur prolifération ? Nous ne le pensons pas, et la décision récente de la cour d'appel de Versailles condamnant Bouygues à démonter ses installations d'émission-réception d'une antenne-relais dans le Rh...

...antations des chambres de tirage ou des gaines techniques sont des informations qui doivent en effet être transmises. Dans l'esprit, c'est en effet la gratuité qui doit être retenue. François Brottes a justement observé que les collectivités territoriales avaient beaucoup d'occasions de facturer les opérateurs. Il est nécessaire de consolider le dispositif. En l'occurrence, les propriétaires des réseaux doivent ces informations aux collectivités territoriales, et ce gratuitement. Même si le décret peut ensuite affiner les détails, l'amendement n° 411 rectifié, qui mentionne à la fois le principe de la gratuité et les infrastructures, se suffit à lui-même.

... parce que les autorités organisatrices en matière d'électricité, de gaz, de chaleur et de réseau d'assainissement interviennent sur le génie civil et qu'il y a des opportunités pour passer des fourreaux. On voit bien à quel point le plan fibre optique de Paris est accéléré de fait parce qu'on peut accéder par les égouts. Il est donc important de bénéficier du potentiel que représentent tous ces réseaux. Cela dit, vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État. Dire que les autorités organisatrices sont réputées compétentes de droit sans en délibérer dans leurs assemblées délibérantes