Interventions sur "publicité" de Jean Dionis du Séjour

Je pense que la suppression de la publicité en fonction des plages horaires, vingt heures-six heures ou six heures-vingt heures, n'est pas une initiative heureuse. Mon groupe l'a déjà dit. En effet, un tel découpage horaire fausse la concurrence. Dans la tranche vingt heures-six heures, qui est un créneau commercial, plutôt avec une cible adulte, il n'y aura plus personne en face des chaînes privées, qui ne se priveront pas d'augmenter le...

Ainsi, le rapporteur a été bien inspiré de rappeler que Radio France était diffusée sans publicités, car il n'y a pas de créneau horaire publicitaire. Une approche différenciée par chaîne était donc possible. Cet amendement vous propose un chemin

constitué de plusieurs étapes : tout d'abord, quel que soit le créneau horaire, la suppression de la publicité durant tous les programmes nationaux de France 3, France 4 et TV 5, et son maintien sur France 2 ; ensuite, à partir du 20 novembre 2011, une suppression totale de publicité, à l'exception des programmes locaux. France 2 serait ainsi dans une situation de concurrence réelle, équitable et non faussée. À cet égard, le découpage proposé par le projet de loi présente donc des défauts majeurs. Je ter...

Il s'agit d'une proposition simple consistant à maintenir la publicité sur France entre 2009 et 2011, ce qui permettrait à la régie publicitaire de France Télévisions de lutter à armes égales et toute la journée avec le secteur privé, et d'éviter l'effet de dumping entre 18 et 20 heures, ainsi que la hausse de prix sans concurrence après 20 heures. C'est seulement le 30 novembre 2011 que la publicité serait supprimée sur l'ensemble des chaînes publiques. Pourquoi p...

Je remercie Didier Mathus et le groupe socialiste pour ce crédit de parole. Je revendique, comme contribution décisive à ce débat, le fait d'avoir posé le problème des produits génériques en commission. En prévoyant de maintenir la publicité sur les produits d'appellation générique, ce projet de loi ouvre une brèche énorme, dans laquelle s'engouffreront toutes les interprofessions, toutes les AOC, tous les territoires. Je suis sûr que Franck Riester défendra la publicité pour le brie de Meaux, Benoît Apparu la publicité pour le champagne

, Aurélie Filippetti la publicité pour les croix de Lorraine,

et je pourrais moi-même défendre la publicité pour les pruneaux d'Agen. Quoi de plus générique en effet ? Madame la ministre, vous allez autoriser la publicité pour les pruneaux tout en interdisant celle pour Maître Prunille ! Au-delà du gag, il faut que vous nous disiez quelque chose de solide. Si vous croyez à votre loi, quelles qu'en soient les motivation profondes et il y a débat sur ces motivations, pour dire les choses gentiment , a...

...icitaire commence à se déplacer vers elles puisque le chiffre d'affaires publicitaire de ces chaînes est passé de 45,7 millions d'euros en 2006 à 102 millions d'euros en 2007. Il a donc plus que doublé ! La nation a fait des efforts considérables en faveur des chaînes de la TNT puisqu'elles ne paient pas le COSIP et ont peu d'obligations de créations. Le fait est qu'elles attirent massivement la publicité, ce qui prouve qu'elles ont décollé, même si elles affirment qu'elles sont encore fragiles. C'est pourquoi, dans un souci d'égalité entre les différentes chaînes, il convient de supprimer ce seuil qui protège les chaînes de la TNT de manière excessive.

Nous allons visiblement avoir un débat sur l'impact de la perte de la publicité. Il a finalement été prévu, par voie d'amendement, que le Gouvernement présentera un rapport sur ce sujet. À un rapport, nous préférerions la création d'une commission parlementaire un peu sur le modèle de la commission Copé chargée de chiffrer l'évolution du marché publicitaire. Cette solution nous semblerait plus adaptée.

...mécénat a ainsi été étendu aux entreprises publiques dont l'activité principale est la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques et cinématographiques. France Télévisions nous paraît répondre à ces exigences, que ce soit en matière de composition du capital ou de vocation sociale. Le mécénat me semble un moyen de financement plus sain et plus clair que la publicité pour des services et des biens génériques souvenez-vous du débat que nous avons eu ce matin, dont nous ne sommes d'ailleurs pas sortis par le haut. Madame la ministre, c'est le moment d'acter cette mesure qui serait extrêmement positive, notamment pour votre ministère. Puisque la commission des finances a étendu le mécénat, il semble opportun d'en faire bénéficier France Télévisions.

...oint de vue, le projet de loi était cohérent. En basculant comme vous le faites, vous ôtez sa cohérence au texte et, surtout, vous esquivez le sujet central que constitue le financement. Je vous remercie d'avoir pris du temps pour répondre à notre collègue M. Rogemont, monsieur le président ; de grâce, faites de même pour nous ! Depuis 2002, les centristes ont toujours prôné la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, à condition qu'elle soit financée par la redevance qui est le seul impôt pérenne et légitime. Hélas, en matière de redevance, il existe un véritable blocage franco-franchouillard : fixée à 116 euros, elle est la plus faible d'Europe après la redevance italienne. En outre, elle est la seule à diminuer depuis 2003, et l'écart se creuse avec nos voisins : la redevance an...

...ur paient une redevance de 66 euros, ou bien nous mettrons-nous la tête dans le sable pour esquiver le problème ? Nous avions souhaité ouvrir ce débat, et la commission Copé avait même inscrit cette redevance en recettes. Ce débat, madame la ministre, vous le tuez : ce n'est pas normal. On fait preuve sur cette question d'une véritable lâcheté, j'ose le mot. Troisième débat, le financement de la publicité par une hausse progressive de la redevance. Les centristes avaient mis sur la table un plan alternatif : réforme de l'entreprise unique ; compte tenu de la crise, report de la suppression de la publicité à 2012 ; à partir de 2012, mise en extinction de la publicité en contrepartie d'une hausse progressive de la redevance de 2013 à 2016. Est-ce hors de notre portée ? Une augmentation de 8 euros pa...

...tique en est un peu plus simple que pour la taxe précédente, elle n'en constitue pas moins la cerise sur le gâteau. En premier lieu parce qu'elle n'est pas affectée, ce qui est un risque majeur pour la société qu'elle finance, à savoir France Télévisions. L'histoire budgétaire a déjà montré qu'une taxe ayant un objet bien défini en l'occurrence, la compensation au titre de la suppression de la publicité augmente et se détourne souvent de son objet initial. Au reste, avant même d'être votée, la taxe a déjà augmenté : de 0,5 % dans le rapport Copé, son taux est passée à 0,9 % dans le texte du Gouvernement. On connaît votre petite musique, madame la ministre : vous déclarez vous engager à apporter à France Télévisions 450 millions d'euros en 2009, 458 millions en 2010 et 466 millions en 2011. No...

...n'a jamais été retenu en tant qu'assiette et capacité contributive. C'est contraire à notre droit constitutionnel. Vous prenez un risque ! Je ne suis pas un grand juriste constitutionnel, mais j'espère que vous en comptez quelques-uns dans vos équipes. Enfin, vos taxes sont illégitimes. Leur justification résiderait dans le report des recettes publicitaires à la suite de l'arrêt progressif de la publicité sur France Télévision. Cela reste pour le moins sujet à débat. Le report des recettes publicitaires va d'abord sur la TNT, mais surtout sur Internet. En créant cette taxe, vous avez réussi le tour de force politique de mettre en colère les gens pour lesquels vous avez élaboré cette loi. Ce qui vous a contraints à déposer un amendement de repli ! J'en appelle à la réactivité de la majorité présid...

Nous demandons un scrutin public sur cet amendement, car il s'agit d'un sujet central. On nous présente la suppression de la publicité comme marqueur de la télévision publique. Pourquoi pas ? Pour notre part, notre position n'a pas varié en la matière puisque, depuis la campagne présidentielle de 2002, nous disons que la suppression de la publicité est une bonne idée à condition de la financer par la redevance. On peut estimer que la publicité peut être agressive et mensongère, mais il ne faut tout de même pas « pousser mémé dan...

Il y a là une diabolisation de la publicité, ou plutôt une surestimation ridicule de son impact.

Ce qui est sûr, c'est que supprimer la publicité alors que nous sommes en pleine crise économique est une erreur majeure. M. Balladur et M. Raffarin considèrent que la réforme de la publicité n'est pas la priorité des priorités, de même que M. Carrez, rapporteur général du budget, MM Goasguen, Baroin et Goulard, ainsi que les centristes. Et s'ils avaient raison ? Essayez d'y réfléchir ! Cette histoire de la publicité est un peu ridicule et me ...

S'il était génial, cela se saurait ! Nous leur proposons une sortie alternative, premièrement en faisant de France Télévisions une entreprise unique ; deuxièmement en reportant la suppression de la publicité le temps de la crise et, troisièmement, en arrêtant la publicité par l'augmentation de la redevance de manière sélective. Voilà un plan cohérent qui ressemble à quelque chose !

Jusqu'ici, les centristes ont soutenu l'entreprise unique et se sont abstenus sur la procédure de nomination. Nous en arrivons maintenant à l'article 18, qui supprime la publicité dans l'audiovisuel public. Permettez-moi de revenir sur la chronologie. En décembre 2007, le Livre blanc de TF1 demande la suppression de la publicité sur les chaînes publiques vieille revendication. Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy surprend tout le monde en annonçant qu'il souhaite qu'on réfléchisse ce sont ses mots à la suppression de la publicité sur France Télévisions.

Dans la foulée, la commission Copé est mise en place. En soi, la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques n'est pas une mauvaise idée ; les centristes l'ont même défendue. J'ai retrouvé, avec une certaine émotion, le programme de la campagne présidentielle de François Bayrou en 2002 : nous y soutenions cette suppression sous la condition explicite qu'elle soit financée par une hausse de la redevance. Je tiens ce programme à la disposition de ceux qui le souhait...