Interventions sur "photovoltaïque" de Jean Dionis du Séjour

..., monsieur le président, car il importait que les parlementaires soient pleinement informés des conclusions de la commission de concertation avant la parution du décret. Au surplus, ce sujet complexe a d'importantes implications économiques, et donc politiques. En cinq ans, dans ma région de la vallée de la Garonne, il ne s'est installé que deux usines : l'une de déroulage de peuplier, l'autre de photovoltaïque, Fonroche, qui donne du travail à 300 personnes. Les « emplois verts » ne sont plus un mythe et ce sont souvent les seuls emplois industriels nouveaux que nous pouvons espérer dans nos territoires ! Monsieur Trink, votre première recommandation m'apparaît passablement elliptique : « remettre la filière sur une trajectoire soutenable ». Nous aurions souhaité quelques chiffres. S'agissant de la ci...

Rendons d'abord justice à M. Borloo : c'est sous son impulsion qu'a émergé la filière photovoltaïque, qui n'existait pas avant lui dans notre pays. Puisque le moratoire a un effet ravageur sur le carnet de commandes des entreprises, et qu'il fait peser une grande incertitude sur leurs relations avec les financeurs, il est urgent d'y mettre fin de manière durable. Les présidents des commissions peuvent-ils nous expliquer comment celles-ci seront associées, sur le fond, au groupe de travail ? Pa...

Rendons d'abord justice à M. Borloo : c'est sous son impulsion qu'a émergé la filière photovoltaïque, qui n'existait pas avant lui dans notre pays. Puisque le moratoire a un effet ravageur sur le carnet de commandes des entreprises, et qu'il fait peser une grande incertitude sur leurs relations avec les financeurs, il est urgent d'y mettre fin de manière durable. Les présidents des commissions peuvent-ils nous expliquer comment celles-ci seront associées, sur le fond, au groupe de travail ? Pa...

Après avoir entendu la CRE et les producteurs d'électricité, il serait bon que nous interrogions les industriels sur la possibilité de faire émerger une filière photovoltaïque, faute de quoi le débat restera confus. Nous devrions notamment entendre M. Yann Moss qui, en tant que président de Fonroche, est une voix particulièrement autorisée dans ce domaine. Ne nous payons pas de mots : oui ou non, la filière photovoltaïque a-t-elle une chance d'être autre chose qu'une industrie d'assembleurs de panneaux, alors que seule la société Photowatt est capable de fabriquer des...

Après avoir entendu la CRE et les producteurs d'électricité, il serait bon que nous interrogions les industriels sur la possibilité de faire émerger une filière photovoltaïque, faute de quoi le débat restera confus. Nous devrions notamment entendre M. Yann Moss qui, en tant que président de Fonroche, est une voix particulièrement autorisée dans ce domaine. Ne nous payons pas de mots : oui ou non, la filière photovoltaïque a-t-elle une chance d'être autre chose qu'une industrie d'assembleurs de panneaux, alors que seule la société Photowatt est capable de fabriquer des...

Depuis l'origine, les centristes se considèrent comme des militants du Grenelle. Nous sommes reconnaissants du réel décollage des filières d'énergie renouvelable qu'il a permis. Nous commençons à voir apparaître les emplois qui lui sont consécutifs : les deux dernières implantations industrielles nouvelles en Lot-et-Garonne sont une usine de panneaux photovoltaïques Fonroche à Agen, et une autre travaillant dans la filière bois. Tout en ne méconnaissant pas les enjeux financiers de la CSPE, nous constatons que la filière industrielle française a multiplié sa capacité de production par huit en trois ou quatre ans. Aujourd'hui 305 mégawatts sont installés ; il y en aura environ 610 en 2012. Puisqu'il faut, nous le savons bien, réguler le développement du...

Depuis l'origine, les centristes se considèrent comme des militants du Grenelle. Nous sommes reconnaissants du réel décollage des filières d'énergie renouvelable qu'il a permis. Nous commençons à voir apparaître les emplois qui lui sont consécutifs : les deux dernières implantations industrielles nouvelles en Lot-et-Garonne sont une usine de panneaux photovoltaïques Fonroche à Agen, et une autre travaillant dans la filière bois. Tout en ne méconnaissant pas les enjeux financiers de la CSPE, nous constatons que la filière industrielle française a multiplié sa capacité de production par huit en trois ou quatre ans. Aujourd'hui 305 mégawatts sont installés ; il y en aura environ 610 en 2012. Puisqu'il faut, nous le savons bien, réguler le développement du...

Cet amendement propose que, sur le bâti agricole, les installations de production d'énergie photovoltaïque soient assimilables à celles du bâti industriel, et que les conditions de rachat de l'énergie ainsi produite soient identiques.

L'amendement facilite le recours à l'investissement dans un projet éolien ou photovoltaïque par les riverains du projet. Ceux-ci n'ont pas vocation à être toujours contre. Dans certains pays l'acceptation du photovoltaïque et de l'éolien est bien meilleure qu'en France. Afin que cela se passe bien, il faut impliquer les riverains dans des sociétés locales. Il faut supprimer les règles en vigueur au II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier pour permettre cette implication...

Par cet amendement, nous souhaitons reconsidérer les modalités de l'arrêté du 12 janvier 2010 révisant les conditions d'achat de l'énergie produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Il nous a été dit hier que la production d'électricité d'origine photovoltaïque fait l'objet d'une bulle spéculative. Il faut, certes, résorber cette bulle, mais la révision tarifaire conçue à cet effet ne peut s'appliquer qu'à la date de promulgation du décret. La rétroactivité prévue dans l'arrêté mettra en sérieuse difficulté tous les agriculteurs qui ont investi dans la production d'énergie photovoltaïque, dont on ne saurait prétendre qu'ils sont des spéculateurs. Le mon...

C'est le coût du rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque dans son ensemble, pas celui de la bulle spéculative à elle seule.

Nous sommes favorables à la baisse du prix de rachat de l'énergie d'origine photovoltaïque. En revanche, la rétroactivité nous heurte et nous estimons que, ce faisant, le Gouvernement fragilise l'État, car des contentieux sont prévisibles en masse ; certaines fédérations professionnelles sont déjà en train de fourbir leurs armes. D'autre part, il est erroné de prendre 50 milliards d'euros comme base de calcul ; la seule référence qui vaille est le montant de la différence selon que l'o...

Je conteste formellement le chiffre de 55 milliards d'euros, madame la secrétaire d'État. Ce n'est pas sur la différence entre le prix de rachat du photovoltaïque et le prix de revente qu'il faut établir le calcul, mais sur la différence entre les deux tarifs. Je propose donc que notre Commission adopte le sous-amendement de M. Yves Cochet, quitte à abaisser le seuil de 1 à 0,5 mégawatt. Mais il faut sortir de l'impasse car il y a des gens qui souffrent !