Interventions sur "livre" de Jean Dionis du Séjour

Les trois amendements de nos collègues socialistes nous amènent au coeur du débat. Fallait-il faire une proposition sur le livre numérique ou sur le prix du livre numérique ? À mon avis, il y avait véritablement matière à faire une proposition sur le livre numérique, d'abord pour réfléchir à sa définition, comme l'a souligné Lionel Tardy. La définition du livre numérique, c'est l'hypertexte, la profondeur que lui donne l'hypertexte. La restriction au livre homothétique lui fait perdre de la valeur. Ensuite, nous sommes pa...

Lors du travail qu'a mené notre groupe ce matin, de nombreuses réserves se sont exprimées sur ce texte, et les débats ont apporté des éclaircissements. Vous pouviez élaborer une proposition de loi sur le livre numérique ; vous avez choisi de présenter une proposition sur le prix du livre numérique. C'est un choix de fond. Vous l'avez fait parce que vous estimez que, dans le rapport de force entre éditeurs et distributeurs, il est utile d'aider les éditeurs à obtenir des accords convenables. Cela peut être honorable, mais c'est très partiel, et nous avons pointé des questions lourdes sur le prix du livr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe centriste, je tiens d'abord à saluer le travail effectué par notre rapporteur, Hervé Gaymard, sur l'avenir du livre dans la société numérique. Ce travail et celui de la commission que vous présidez, madame Tabarot, ont abouti à un rapport qui démontre la pertinence de la prolongation de la loi Lang pour le livre physique, le livre papier. Un consensus s'est en effet exprimé sur l'opportunité de cette loi pour l'enracinement d'un réseau de libraires, indispensables conseillers de lecture, et la préservation de...

si de nombreux sites marchands étrangers proposent le même objet à des prix différents sans protection aucune alors que cette proposition de loi visait à répondre aux acteurs français du livre qui craignent un dumping sur l'offre de livres numériques de la part des géants américains. Enfin, la variété des oeuvres nous impose d'avoir une vision fine et différenciée du livre numérique. Un roman, un essai de sociologie, un manuel de cuisine, un beau livre richement illustré, une bande dessinée : autant de livres différents, autant de process de production différents. Par exemple, l'éditi...

Je conclus, monsieur le président. Convaincu que la transposition de la loi Lang de 1981 aux usages du XXIe siècle marque plus une inquiétude de certains professionnels de la filière du livre qu'une analyse d'avenir de ce secteur et qu'en cela, elle relève plus du syndrome de la ligne Maginot que d'une véritable vision culturelle de la société numérique le groupe Nouveau Centre est réservé sur la proposition de loi qui nous est présentée et sera très attentif à la teneur des débats et au vote des amendements.

Essayons de prendre le temps de définir ce qu'est un livre homothétique. Le livre numérique, sans la profondeur hypertexte, ce n'est rien. Avez-vous déjà vu une encyclopédie avec des vidéos, des photos ? On est en train de légiférer pour pas grand-chose. Si vous voulez nous convaincre de voter ce texte, il va falloir aborder le fond du débat. Quel intérêt de faire une loi pour le livre homothétique numérique, alors que l'on sait qu'un livre numérique c'...

J'y viens. Si, après accord avec le distributeur, l'éditeur diffuse un livre numérique sur des plates-formes francophones à des prix inférieurs au prix unique français, on propose pour réponse le contrat de mandat qui, comme par magie, donnerait un prix identique au Luxembourg et en France.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le marché du livre occupe en France une place majeure dans le secteur de la culture, comme l'a rappelé la présidente de la commission. Pour autant, nous en sommes tous conscients, ce secteur doit aujourd'hui relever de nouveaux défis, ce qui est très bien expliqué dans le rapport, transmettre le goût de la lecture aux jeunes générations, mieux défendre la francophonie à l'étranger et, surtout, défi fondamental ce...

Il faut défendre cette excellente initiative de la LME. C'est ce que font les libéraux d'inspiration que nous sommes. Toutefois, cette règle était clairement inadaptée aux rythmes du circuit de diffusion du livre. Le schéma de cette filière est, en effet, totalement à l'inverse du schéma commercial traditionnel. Dans ce dernier schéma, l'ensemble des PME fournisseurs est petit, éclaté, et le rapport de force est clairement en faveur de la distribution, alors que les PME du livre se situent du côté des distributeurs, leurs fournisseurs étant des groupes d'éditions beaucoup plus « costauds ». Le commerce de...

Le rapport d'Hervé Gaymard y fait allusion. À titre personnel, je souhaiterais revenir aux motivations qui ont conduit à cette réflexion. Je tiens à rappeler qu'il existe, dans la commercialisation des livres, un gaspillage considérable des invendus. Chaque année, 100 millions de livres sur 500 millions passent au pilon. Peut-on accepter cela ? Non ! Cette pratique, admise par le secteur de l'édition, revêt actuellement un caractère symbolique inacceptable envers un des éléments les plus vénérables de notre culture, au mépris, d'ailleurs, des considérations écologistes. Je le répète, on ne peut pas ê...

Comme la filière du livre est caractérisée par un schéma inversé par rapport à l'économie générale, c'est la règle conventionnelle qui s'impose. Nous sommes donc très à l'aise pour corriger l'erreur commise par un législateur dont la main n'a pas assez tremblé et qui n'a pas été assez informé par les socio-professionnels du secteur, comme notre collègue Tardy a eu le mérite de le rappeler. Cela dit, il ne faut pas trop ...

J'apprécie la méthode proposée par Hervé Gaymard. Il faut en effet procéder par comparaison avec ce qui se fait à l'étranger. Pour ce qui est de la genèse de ces amendements, Christian Kert et moi-même n'avons rien fait de plus que notre travail de député : pour préparer l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, nous avons rencontré des acteurs du monde du livre, lesquels nous ont informés de données que j'ai trouvées choquantes, notamment le taux d'invendus entre 16 et 20 % et le nombre de livres pilonnés, qui oscille entre 40 et 60 millions. J'aimerais qu'un dialogue plus décontracté s'instaure avec la filière à ce sujet. Hormis quelques interventions sur le fond, dont celle de M. Serge Eyrolles, que n'avons-nous pas entendu ! Il nous a vraiment fa...

...he sacrée, et je remercie les professionnels de l'avoir reconnu. La loi Lang, que j'ai lue, il est vrai, avec des yeux de néophyte mais le rôle des parlementaires n'est-il pas de relayer les questions d'ordre général que nos compatriotes se posent ? dispose, en son article 5 : « Les détaillants peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l'article 1er sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois ». Comment aujourd'hui cette dernière condition pourrait-elle s'appliquer alors que les libraires, a-t-on fait remarquer, travaillent à flux tendus ? Cette disposition a pour le moins vieilli. Quant aux 16 ou 20 % d'invendus, pourquoi ne prévoirait-on pas des soldes alors qu'il en va ains...

...a loi Lang a besoin d'un lifting. Le néophyte que je suis trouve qu'elle « sent » 1981. Au-delà des règles que vous m'avez expliquées, je continue de m'interroger sur ces 16 % à 20 % d'invendus auxquels les libraires sont quasiment indifférents puisqu'ils leur sont repris au même prix. Comment mettre en place un système vertueux ? Vous avez raison, le véritable enjeu, c'est Internet. La vente de livres en ligne est marginale en France puisqu'elle représente 4 % à 5 % du marché, mais elle progresse de 20 % à 25 % par an, malgré le prix unique. Cela signifie qu'elle fournit un vrai service, sinon, elle ne survivrait pas. Au fond, la question aujourd'hui, c'est de savoir comment le législateur peut aider les libraires à valoriser le conseil qu'ils offrent, et qui est le coeur de leur valeur ajout...

...avait pas Internet. Vous vous crispez sur le prix, mais le problème de fond n'est pas là. L'ingénieur que je suis, qui s'intéresse à l'économie, vous met en garde contre votre organisation. J'attire votre attention sur les clignotants qui s'allument, en particulier la proportion d'invendus. Ayant étudié le problème de la musique en ligne et du cinéma, je m'interroge sur l'impact d'Internet sur le livre. Il faut aussi réfléchir à la fragilité économique du secteur. Je me réjouis de l'état d'esprit qui prévaut ce matin et je me félicite que l'on aborde les vrais sujets.

L'article 24 portant sur les soldes, je vous parlerai des soldes de livres. Comme beaucoup ici, j'ai auditionné de nombreux acteurs de l'économie française, et parmi eux des représentants de la filière du livre.

Si ! L'article 24 a trait aux soldes : mon amendement est donc fondé. J'ai appris avec étonnement que sur un total d'environ 500 millions d'ouvrages vendus, on compte entre 80 et 100 millions de livres invendus, soit entre 16 et 20 %. Ce chiffre, exceptionnellement élevé par rapport à tous les autres secteurs de l'économie, montre que dans le secteur du livre, il n'y a pas de régulation efficace des invendus. Mes découvertes ne se sont pas arrêtées là : selon mes informations, 30 % des retours d'invendus sont remis dans le circuit exportations, solderies, stocks. Le moins qu'on puisse dire ...

Il y a 70 millions de livres détruits !

La loi Lang a été et reste une bonne loi. Elle contribue à l'enracinement du réseau des libraires, et je suis heureux moi aussi d'aller dans les librairies de ma ville. Reste qu'il y a un dysfonctionnement. Il y a tout de même 70 millions de livres détruits, ou même 50 si je vous fais un rabais. Vous ne pouvez pas dire qu'un livre est sacré et accepter une telle destruction : cachez ces livres que je ne saurais voir et que je détruis. C'est une contradiction qu'il faudra résoudre. La loi Lang, c'est une bonne loi, mais ce n'est pas une vache sacrée. Elle a vingt-sept ans. À l'époque, on ne parlait pas d'Internet ou de vente en ligne et on...