Interventions sur "distributeur" de Jean Dionis du Séjour

Je souhaiterais partir d'une expérience de terrain : dans mon département, sur le marché de la ville d'Agen, le prix des pommes vendues au client est cinq à dix fois supérieur au prix payé aux producteurs alors que, dans cette filière, il n'existe aucun transformateur mais, bien au contraire, une relation directe entre le producteur et le distributeur. La situation est telle que je me demande, tout d'abord, si vous disposez réellement des moyens pour mener à bien votre mission, notamment lorsqu'on voit la structure ô combien complexe d'un groupe de distribution ? Ensuite, je souhaiterais savoir si vous pouvez expliquer et comment il serait possible de lutter contre une telle hausse des prix ? On constate que, dans la filière des fruits et légu...

...es deux points ? A-t-on fait preuve d'angélisme ? La négociation s'est-elle véritablement recentrée sur les prix ? Je souligne avec satisfaction la diminution des délais de paiement de 11 jours et je ne condamne pas pour autant l'existence de dérogations qui ne font que tenir compte de la complexité de l'économie. Dans certains secteurs, comme celui du livre, le schéma économique habituel, où le distributeur a l'ascendant sur le fournisseur, comme dans l'agroalimentaire, est inversé. Il faut donc s'adapter. Je rappellerai également que les centristes, lors des débats sur la LME, avaient fortement insisté sur la nécessité de lutter contre les abus de position dominante sur une zone de chalandise donnée, avec possibilité de saisir l'Autorité de la concurrence. Des amendements avaient été déposés en ce...

...ple net. Les rapports Canivet et Attali nous supplient d'aller vers ce système. Qu'entend-on par triple net ? Il s'agit de déduire du prix d'achat fournisseur les réductions immédiates, puis les réductions conditionnelles, enfin la coopération commerciale. M. Gaubert estime qu'on ne devrait pas partir du prix d'achat fournisseur, mais du prix d'achat fournisseur majoré des frais que supporte le distributeur. L'instauration du triple net a pour corollaire la suppression des marges arrière dont nous débattrons à l'article 2. D'aucuns considèrent qu'il faudrait intégrer certains coûts du distributeur pour définir le seuil de revente à perte. Mais un tel système se heurte à de redoutables obstacles. Par exemple, M. Tian propose de tenir compte des charges d'exploitation du lieu de vente et M. Gaubert ...

...ifs ne sont pas négociables, et plusieurs de nos collègues ont exprimé leur attachement à cette règle. Or, en marge de la négociation sur le produit existe une convention de coopération commerciale qui, elle, est négociable. Que croyez-vous qu'il va se passer dans ces conditions : on va négocier sur la convention de coopération commerciale ! Et, compte tenu de l'infinie capacité d'imagination des distributeurs et de nos penchants pour l'inflation en toute choses et pour la corruption, les marges arrière vont ressurgir de plus belle ! Cela a pourtant donné lieu en 2005 à des nuits entières de débats. Veut-on, oui ou non, en finir avec les marges arrière ? Retrocommissio delenda est ! (Sourires.) Vous nous dites, monsieur le ministre, que le bilan de la loi Dutreil et bon. C'est vrai pour les prix mais...

Moi aussi, je veux dire un mot des anniversaires ! Faut-il que nous soyons conditionnés par le système en place pour admettre qu'un distributeur demande à un fournisseur de contribuer à l'anniversaire du magasin, qui ne le concerne en rien. C'est un des rouages du système maffieux que nous avons décrit. Si le distributeur veut fêter l'anniversaire de son magasin, cela le regarde. Qu'il calcule ses marges et cale sa politique commerciale en fonction de cet événement ! Mais, en aucun cas, il n'a à racketter ses fournisseurs. On doit se déba...

...rciales, la téléphonie et le secteur bancaire. Je n'interviendrai que sur le premier, mon collègue Philippe Folliot complétera mon intervention. Le constat est unanime, la loi Galland n'a pas empêché des dérives aux effets ravageurs, et d'abord l'inflation à la française. La fixation des prix s'est progressivement transformée en une opération d'entente entre les grands industriels et les grands distributeurs, au détriment des consommateurs mais aussi des PME. S'il faut s'engager contre les marges arrière, c'est d'abord parce que ce sont les PME qui en souffrent.

Bloquée pour le prix par la non négociabilité des conditions générales de vente, la négociation commerciale a été ainsi progressivement concentrée sur la coopération commerciale sous la forme de marges arrière. Ce système était malsain, avec un prix du produit qui n'avait plus de place dans la négociation, avec des services facturés bien souvent fictifs et sans réelle contrepartie de la part du distributeur. Osons le dire, mes chers collègues, les marges arrière ont été et sont encore l'un des nids de la corruption à la française. Beaucoup de monde s'accommodait de ce système, il faut bien le reconnaître, mais, récemment, sous la pression inflationniste et la hausse du prix des matières premières, il est devenu fou, et cela explique la prise de distance spectaculaire de la grande distribution par r...