Interventions sur "coefficient" de Jean Dionis du Séjour
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Si le diagnostic de M. le rapporteur contient des éléments incontestables, les solutions proposées ne sont pas forcément adaptées. La première d'entre elles est le coefficient multiplicateur. Nous en avons régulièrement défendu le principe, puisque c'est un amendement du sénateur centriste Daniel Soulage qui, en 2005, l'a introduit dans la loi, traduisant une volonté affichée par l'UDF depuis 2002. M. le rapporteur a néanmoins raison de dire que cet outil n'a jamais été utilisé : si le Gouvernement a été trop timide, la profession, à travers ses représentants syndicaux...
Monsieur le ministre, nous arrivons à une partie de la loi qui évoque pour nous de mauvais souvenirs. Nous avons passé des heures dans cet hémicycle avec votre prédécesseur, Hervé Gaymard, et le président Ollier à essayer d'encadrer la définition de la crise et à faire passer le dispositif du coefficient multiplicateur.
Il a été voté, en effet. C'est une question particulièrement grave, il faut le répéter, d'une importance majeure pour la crédibilité du projet de loi et pour que l'on puisse croire en la volonté du Gouvernement d'agir dans le secteur des fruits et légumes. Si le dispositif du coefficient multiplicateur n'a pas fonctionné, c'est, entre autres raisons, parce que sa construction était intrinsèquement mauvaise : la définition de la crise conjoncturelle renvoyait à une moyenne des cinq dernières années et en aucun cas à la notion de coût de production ou de vente à perte. Et ce dispositif inscrit dans la loi et jamais appliqué a fait bien des ravages, je ne saurais trop y insister. P...
Monsieur le ministre, nous sommes certains députés ici à avoir vécu cet épisode du coefficient multiplicateur et il nous a marqués. Certes, le présent texte est votre oeuvre, vous y avez mis beaucoup de vous-même, mais tâchez de nous comprendre. Si le coefficient multiplicateur est une impasse, pourquoi donc ne l'avez-vous pas supprimé ?
Mais nous avons été marqués par l'épisode du coefficient multiplicateur !
...nsisté a ouvrir une porte, en retenant la notion de vente à perte plutôt que celle d'une moyenne calculée de manière très technocratique sur les cinq dernières années. La question suivante, c'est de savoir ce que l'on fait en cas de crise. Dès lors que l'on décide d'agir, monsieur le ministre, il faut savoir quel dispositif vous allez actionner. J'ai cru comprendre que vous n'actionneriez pas le coefficient multiplicateur. Vous avez nettement pris position sur ce point. Mais si ce n'est pas cela, qu'est-ce ? La notion de prix plancher, qui apparaît dans l'exposé sommaire de cet amendement, renvoie à l'une des propositions que fait la LCD. Elle dit en substance : sur la première mise en marché, nous, grande distribution, nous ne sommes pas fermés à l'idée de prix plancher pendant les crises structur...
Je suis prêt à vous suivre sur le terrain de la compétitivité, monsieur le ministre. Vous parlez vrai à ce sujet, les agriculteurs ont à faire des progrès. Mais, en cas de crise conjoncturelle, quel est votre dispositif ? Dans cet hémicycle, vous avez pris une position forte et courageuse en refusant d'appliquer le coefficient multiplicateur. Alors, que faites-vous ? Vous avez le droit de ne rien faire, mais dites-le nous. Le Farm Bill américain énonce : « Un prix minimum garanti est assuré aux producteurs de blé, de maïs, de coton, de riz, de soja ». Ce sont des prix planchers, et c'est aux États-Unis ! Arrêtons d'être naïfs sur ce sujet. Il faut trouver un système de réponse en cas de crise conjoncturelle. Monsieur ...
...mal à croire aux accords de l'Élysée. Tous les distributeurs qui ne signeront pas des accords de modération de marge devront payer une taxe. Je vous garantis, monsieur le ministre, que tous en signeront. Après, c'est le règne du flou le plus total. Comment s'organise le contrôle ? Comment détermine-t-on l'amende ? Honnêtement, je suis très sceptique. Par rapport au débat sur le prix plancher, le coefficient multiplicateur comme les accords de l'Élysée n'apportent pas un seul euro aux producteurs. Il s'agit d'accords de modération des prix vis-à-vis du consommateur, dans l'espoir d'une relance du marché. L'une des faiblesses du coefficient multiplicateur comme de l'appel de Paris, c'est qu'ils ne créent rien en termes de revenus pour les producteurs. Comme la seule réponse dont on dispose aujourd'hu...
