Interventions sur "cinéma" de Jean Dionis du Séjour
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...». Madame la ministre, il n'y aura pas d'accord professionnel. Monsieur Riester, je suis favorable à l'amendement de la commission. Ce que vous faites est particulièrement difficile, compte tenu du blocage. J'ai du mal à croire à l'alinéa 3 de l'amendement n° 515 : « Les contestations relatives à la fixation d'un délai supérieur peuvent faire l'objet d'une conciliation menée par le médiateur du cinéma, ». Avec l'ambiance qui règne, je souhaite bien du bonheur au médiateur du cinéma ! Nous devons prendre nos responsabilités. Je voudrais déposer un sous-amendement à l'amendement n° 515, si c'est possible, visant à supprimer l'alinéa 3. Car, malgré toute ma bonne volonté, je ne peux y croire.
Peut-on faire preuve de volonté politique et imposer le délai de quatre mois ? C'est la recommandation n° 1 du rapport Olivennes. N'envoyons pas ce pauvre médiateur du cinéma à l'abattoir, il n'arrivera à rien, les positions sont complètement bloquées.
Le rapporteur, dont je salue les efforts considérables, m'a demandé de présenter cet amendement, ce que je fais volontiers. Nous proposons simplement de définir un cadre pour le travail par ordonnance sur le droit du cinéma. Je ne suis pas un expert de ce droit, mais nos collègues ont parlé d'horlogerie. Je me demande si, pour réaliser un bon travail d'horlogerie, il ne faut pas, de temps en temps, faire un travail de précision. Dans le cas précis qui nous occupe, peut-être le recours à l'ordonnance trouve-t-il une certaine justification. En tout cas, il faut contrôler l'opération, c'est-à-dire l'encadrer et fixer u...
Cet amendement tend à élargir aux services non linéaires les dispositions jusqu'à présent applicables aux services linéaires. Il ne s'agit pas de géométrie, mais de chronologie des médias. La transposition de la directive Services de médias audiovisuels doit notamment se traduire par l'élargissement des dispositions applicables à la chronologie des médias en matière de diffusion cinématographique, afin de protéger chaque segment d'exploitation de l'oeuvre cinématographique et d'en assurer un financement équilibré, partagé entre chaque mode de distribution.
L'article 27 de la loi de 1986 définit le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques de longue durée ainsi qu'une grille horaire de programmation de celles-ci. Moyennant quoi, ces oeuvres ne peuvent à l'heure actuelle être diffusées sur les chaînes en clair le mercredi soir, le vendredi soir, le samedi et le dimanche avant vingt heures trente. Cela a un effet catastrophique sur leur exposition, qui a baissé de 30 % en sept ans, avec un recul de quatre-vingt-huit films...
L'un d'entre eux, Orange, développe ainsi une stratégie pour distribuer des contenus. Dès lors, la question est de savoir si la chaîne Orange cinéma, par exemple, est réservée aux seuls abonnés d'Orange.
...t : « L'accès de tous à Internet doit impliquer l'accès à tout ce que permet Internet. Le choix d'un mode d'accès ne doit donc pas conditionner les services auxquels l'on peut accéder. » En clair, ceux qui choisissent Free ne doit pas se voir interdire l'accès aux services d'Orange. Et le rapport de poursuivre : « L'intégration verticale entre distributeurs de contenus » en l'occurrence, Orange cinéma « et fournisseurs d'accès aux réseaux » Free, par exemple « pourrait déboucher, sans un certain contrôle, sur l'éviction du consommateur en conditionnant l'accès aux exclusivités foot, cinéma aux seuls souscripteurs d'une offre de réseau. » Le plan numérique met donc clairement le doigt sur le problème de l'intégration verticale de distributeurs de services audiovisuels qui sont aussi...
La gestion des cartes d'accès illimité au cinéma est présentée depuis longtemps comme un problème. L'autorisation donnée pour les cartes UGC s'est soldée par un échec et le système manque de transparence. Plus grave, aucun accord ne s'est fait quant à la rémunération des auteurs sur le chiffre d'affaires de ces cartes. La persistance du problème laisse penser qu'une réglementation nouvelle est nécessaire, qui devrait être définie par un décret ...
