Interventions sur "chambre" de Jean Dionis du Séjour

Le fait d'être entrepreneur qualifie un individu pour devenir électeur d'une chambre consulaire. La personne qui remplit les conditions posées par notre administration pour être considérée comme un entrepreneur doit donc pouvoir voter aux élections consulaires. La démocratie consulaire s'honorerait que cet amendement soit voté.

Je veux commencer par saluer le travail de la commission des finances et de son rapporteur pour avis. Alors que nous sommes passés tout près d'une budgétisation des recettes des chambres, le travail de fond qui a été accompli nous permet d'aboutir à l'autonomie financière des chambres, à une pérennisation des recettes, à une cohérence avec la taxe professionnelle. C'est là un vrai travail législatif de nos collègues de la commission des finances : qu'ils en soient remerciés. Sur le problème de fond soulevé par M. Tardy, on peut se poser une question simple : pourquoi la Haute-S...

Partageant la fibre girondine de mon collègue Roustan, je pense que ce texte aurait vraiment pu asseoir le réseau consulaire de manière plus démocratique, en partant des chambres territoriales pour aller vers les chambres régionales. Nous regrettons que cela ne soit pas le cas, et je me retrouve dans beaucoup d'amendements de Max Roustan. Cependant, je le supplie de retirer cet amendement ! La possibilité de recrutement par les chambres territoriales est une substantielle avancée obtenue par notre rapporteure. Il importe vraiment que les chambres territoriales gardent u...

...u coeur du débat. Le projet de loi, il faut lui reconnaître ce mérite, a deux lignes forces : la première est la régionalisation du réseau et la deuxième concerne la réduction des dépenses publiques de ce réseau. Parce qu'elles apportent de la cohérence, le Nouveau Centre soutient ces deux lignes forces. Cependant nous ne transigerons pas sur la capacité d'initiative et de conduite de projets des chambres territoriales. Dans les limites d'un budget qui lui sera alloué au niveau régional, les chambres territoriales doivent pouvoir conduire les projets qu'elles décident. Cela est vital. J'ai constaté ce qu'amène, par exemple, la chambre de commerce et d'industrie d'Agen en termes de capacité de projets. Elle doit pouvoir embaucher un chef de projet pendant trois ans et le décider librement, de man...

...x points principaux. D'une part, un objectif clair est poursuivi : la régionalisation des réseaux. D'autre part, le projet de loi entend mettre en oeuvre une démarche de réduction significative de la dépense publique liée à ces réseaux. Premièrement : la régionalisation des réseaux consulaires. Notre paysage économique et institutionnel connaît depuis très longtemps les deux réseaux que sont les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et d'artisanat. En effet, la première chambre de commerce a vu le jour sous le règne d'Henri IV, en 1599, à Marseille. Je le dis toujours avec beaucoup de respect. Les chambres des métiers et de l'artisanat ont été instituées par la loi Courtier en 1925. Elles seront bientôt de vénérables centenaires. Devant de si respectables institutions,...

...Bordeaux et les Bordelais ; nous avons cependant l'habitude de dire qu'ils s'occupent de nous lorsqu'ils ont mal aux dents. Un équilibre subtil a été atteint et le Gouvernement serait bien inspiré de le respecter. Enfin, je tiens à saluer ici le remarquable travail de mon collègue Charles de Courson, qui, conformément à nos convictions centristes, est parvenu à asseoir l'autonomie financière des chambres sur une fiscalité uniformisée à l'échelon régional.

...i à éviter une budgétisation de leurs recettes, budgétisation qui aurait, selon nous, été synonyme d'assujettissement et de précarisation. Par une réécriture globale de l'article 1600 du code général des impôts, Charles de Courson a créé un dispositif de financement inspiré de la réforme de la taxe professionnelle, pérenne, opérationnel dès le début de l'année 2011 et, de plus, motivant pour les chambres méritantes en matière de qualité de gestion. J'aborderai enfin, monsieur le secrétaire d'État, les MIN, ou marchés d'intérêt national. Fils d'arboriculteur, je connais très bien, pour avoir géré l'exploitation familiale pendant dix ans, le problème la filière fruits et légumes, et cela fait quarante ans que j'entends parler du problème des MIN à la table familiale. Soyons clairs. En province,...

Le débat qui vient d'avoir lieu montre qu'il ne s'agit pas d'une question accessoire. Les positions de notre collègue Daniel Paul sont respectables, mais elles montrent bien qu'il y a, d'un côté, des gens qui veulent insister sur le terme « administratif », et qui s'appuieront sur ce terme pour renforcer progressivement la tutelle et intégrer de plus en plus les chambres de commerce dans un dispositif administratif, et de l'autre, il y a ceux qui, comme le secrétaire d'État et comme nous-mêmes, insistent sur l'autonomie démocratique des chambres de commerce. Voilà pourquoi cette affaire est importante.

L'amendement vise à compléter l'article 2 par l'alinéa suivant : « Le réseau des chambres de commerce et d'industrie crée et gère la liste des personnes bénéficiant de la dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, prévue à l'article L. 123-1-1 du code de commerce, qui exercent une activité commerciale ou de prestation de services autre qu'artisanale. » Il a pour but d'inciter les auto-entrepreneurs à ne pas rester isolés et à profiter de l'accompagnement du ...

...ents n'ont cette compétence que par le biais d'une délégation des régions. Or le texte ne semble pas tirer toutes les conséquences de cette situation. Les CCIT, souvent départementales, devront apprendre à travailler de manière privilégiée avec les agglomérations plutôt qu'avec les conseils régionaux. D'autre part, rien ne justifie l'apparente obsession en vertu de laquelle il devrait y avoir une chambre par département.

Pour ma part, je préfère l'exhaustivité à la définition générique. Ce que je reprocherais à l'amendement de Madame la rapporteure, c'est sa vision encore trop départementaliste du réseau consulaire. Pourquoi parler ainsi de chambres « départementales » pour qualifier le réseau territorial, alors que la compétence économique relève des régions ?

Inverser l'ordre de présentation des établissements du réseau pour placer l'échelon territorial à la première place a une valeur symbolique : il s'agit de souligner que les chambres territoriales constituent l'assise du réseau consulaire.

J'avais cru comprendre que la chambre régionale était une coopérative des chambres territoriales, puisque celles-ci devront élire les chambres régionales. Mais votre réponse change la perspective : elle signifie que les chambres perdent de leur autonomie et ce n'est pas ce que je souhaite.

Mais les membres de la chambre régionale sont désignés par les chambres territoriales !

La concession qu'à l'évidence vous avez du faire en faveur de la région Île-de-France rend le texte illisible : les mots « et départementales » n'ont aucun sens dans cet amendement car les départements n'ont plus de compétence en matière d'économie. Pourquoi ne pas organiser les chambres d'Île-de-France en CCIT ?

Cet amendement propose que les chambres de commerce et d'industrie votent chaque année, à la majorité des deux tiers de leurs membres, le produit de la part territoriale de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie contribuant au financement de leurs missions. Nous approuvons l'esprit de la loi la fiscalité unique au niveau régional , mais il faut rendre le système plus incitatif grâce à une fiscalité locale. Complé...

Le groupe Nouveau Centre soutiendra également cet amendement. Si l'on voulait vraiment faire des économies, il faudrait dire que l'administration de la chambre métropolitaine est l'administration de la chambre de la CCIR. Ce serait cela, la vraie réforme !

Cet amendement est absolument illisible. Je ne vois pas la nécessité de créer, entre les chambres territoriales et les chambres régionales, des chambres départementales des ovnis juridiques qui n'ont pas le statut d'établissements publics. On se demande de quel compromis ils sont issus. La réforme était fondée sur un système clair des chambres territoriales bien définies, correspondant à un département ou à un bassin d'emploi et cet amendement gâche tout.

Les représentants à la chambre de commerce de région doivent être choisis parmi les membres du bureau de la chambre territoriale. Cela semble plus démocratique que le système bizarre que vous avez prévu à l'alinéa 3. Encore une fois, le système doit partir de la base pour remonter vers la région.