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Interventions sur "bancaire" de Jean Dionis du Séjour


7 interventions trouvées.

...l'exposition de la Banque postale aux dettes souveraines, n'y a-t-il pas un risque que certains des pays cités se retrouvent en situation de défaut de paiement ? Pourriez-vous apporter davantage de précisions sur ce point ? Enfin, le montage du financement aux collectivités locales me paraît très compliqué. Pourquoi avoir distingué la distribution et le financement des crédits ? Un établissement bancaire ne doit-il pas assurer les deux fonctions ? Quelles sont les raisons profondes de ce montage ?

...on tour sur l'importance du maillage local de la Médiature du crédit : c'est quelque chose de fondamental et il importe que ce tissu local soit encore plus accessible et lisible qu'il ne l'est aujourd'hui. On peut dire que vous avez fait un effort considérable en direction des TPE. Je voudrais savoir quelle est votre action dans le domaine du micro crédit à côté de ce que font les grands réseaux bancaires et ce que vous pensez des initiatives prises en ce domaine par la banque postale dans la mesure où il s'agit d'une problématique intéressante pour l'emploi. Il faut en effet rappeler que beaucoup de personnes sont capables de créer leur emploi avec un capital de départ inférieur ou égal à 15 000 euros seulement.

...e bonnes conditions. S'agira-t-il d'un travail gratuit ou payant ? Nous n'avons pas eu de réponse précise. À notre avis, il doit être gratuit ; pour le moins la question mérite d'être débattue. Je suis d'accord avec François Brottes : exonérer complètement la banque de départ de ce travail sous prétexte qu'elle est mécontente de perdre un client ne me semble pas un principe très sain de mobilité bancaire. En tout cas, ce n'est pas le principe qui a été mis en place avec bonheur par les autres pays européens. Madame la ministre, vous avez travaillé conformément à vos engagements. Tant mieux ! Néanmoins cet accord, d'une part, nous ne l'avons pas, d'autre part, il soulève des questions de fond. Vous nous en direz peut-être un peu plus. Quoi qu'il en soit, ce serait un signe fort et je me tourne ...

M. Charié s'est exprimé à titre personnel, alors que la commission s'était prononcée en adoptant l'amendement n° 441 deuxième rectification. L'accord, je le répète, ne tranche pas un certain nombre de points importants, dont la gratuité. À l'instar des sept autres grands pays européens en termes bancaires comme l'Angleterre, notre amendement entendait instaurer un service d'aide au changement de compte. Un travail ministériel a été fait, mais nous n'avons pas eu le temps d'examiner le texte. Le minimum syndical aurait voulu que le rapporteur soutînt l'amendement de la commission.

M. le rapporteur a la gentillesse de me laisser défendre cet amendement que je présente au nom de la commission, et j'y associe André Chassaigne. Cet amendement traite de la mobilité bancaire. Dans son excellent discours introductif, M. le secrétaire d'État nous a signalé que les Français étaient plus fidèles à leurs banques qu'à leurs conjoints : dix ans pour nos banques et, dans les nouvelles générations, sept ans pour les conjoints.

Est-ce uniquement dû à la qualité de la relation que nous entretenons avec notre banquier ou notre banquière ? Je ne le crois pas. En tout cas, ce n'est pas l'avis de la Commission européenne qui pointe ce vrai problème de la mobilité bancaire, ni celui de M. Philippe Nasse, auteur d'un rapport en 2005, dans lequel il insistait sur l'importance des coûts de sortie de gestion. Recommandant la mise en place d'un véritable système de mobilité bancaire, il décrivait les deux approches utilisées en Europe. Les Anglais, les Irlandais, les Hollandais et les Italiens ont une approche des services de mobilité. En France, nous avons une approche...

...este à faire pour ce qui concerne les marges arrière ! Il faudra plus de transparence en la matière. Le triple net, une convention de coopération commerciale plus claire, la facilitation du changement d'opérateur téléphonique, la clarification des numéros verts, la suppression des options imposées aux abonnés, l'obligation d'une offre de douze mois contre vingt-quatre auparavant, le récapitulatif bancaire annuel, agios compris même s'il est dommage que nous n'ayons pas prévu la mobilité bancaire : bref, cet ensemble de mesures constitue d'indéniables avancées. Ce n'est pas encore le grand soir des consommateurs, mais voici une bonne petite loi moderne, pratique, « vie quotidienne ». Et nous, au Nouveau Centre, nous apprécions une telle approche, et nous saluons le travail de notre inoxydable rap...