Interventions sur "agricole" de Jean Dionis du Séjour

Nous poursuivons aujourd'hui les auditions des syndicats agricoles dans la perspective de la discussion du projet de loi de modernisation agricole avec M. Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne, et M. Jacques Bonati, juriste. Comme vous le savez, l'examen de ce texte s'inscrit dans un contexte de crise profonde et multisectorielle de l'agriculture qui nécessite, certes, des aides d'urgence mais également des mesures plus structurelles qui s...

Votre syndicat s'est souvent retrouvé, avant les autres, en phase avec les attentes de la société et du monde agricole. J'aimerais aujourd'hui confronter votre position à deux exemples concrets. En premier lieu, quel est votre sentiment au sujet de la crise laitière ? La solution est-elle dans la contractualisation, le maintien de quotas, le versement d'indemnités compensatoires de handicaps ou autre ? Ensuite, comment appréhendez-vous la crise dans le secteur des fruits et légumes qui est confronté à deux diffic...

...is à une compétitivité intra communautaire très forte alors que la fiscalité sociale n'est pas harmonisée. S'agissant de la loi de modernisation de l'économie, celle-ci joue aujourd'hui le rôle de bouc émissaire : c'est pour moi une bonne loi qui a notamment permis de supprimer les marges arrière. Vous proposez en revanche un certain nombre d'idées neuves comme l'élargissement de la base fiscale agricole ou la couverture des risques climatiques. La création d'un établissement public ne paraît pas à cet égard indispensable mais l'instauration, en quelque sorte, d'un mécanisme de contribution volontaire obligatoire (CVO) est à creuser. Enfin, sur la gouvernance, l'unité du monde agricole et sa représentation sont des questions très importantes et particulièrement prégnantes dans le Lot-et-Garonne q...

Le Nouveau Centre, comme le groupe SRC, se réjouit de la mise en place d'une modulation. C'est la seule manière, dans la situation budgétaire européenne et nationale que nous connaissons, de trouver des financements pour la couverture des risques agricoles. Nous saluons également la mise en place de nouvelles régulations et protections pour la gestion des crises animales. Au niveau européen et national, une réforme équitable est indispensable et c'est pourquoi il y a tant de tensions au sein de votre fédération, monsieur le président. La réforme doit être équitable, d'abord, entre les secteurs de la nation. Il ne faut pas que les céréaliers exag...

Le fait qu'en France, tous les six ans, l'équivalent d'un département agricole soit urbanisé cache une réalité encore plus dure. En effet, les terres concernées sont parmi les meilleures terres agricoles puisque les villes ont été construites dans les plaines et le long des cours d'eau et le cas de la vallée de la Garonne dans mon département en est un bon exemple, je sais de quoi je parle. Une analyse fine de la situation, qui tiendrait compte de la qualité des terres, ...

Il s'agit d'affirmer le principe selon lequel ne seront ouverts à l'urbanisation que des zones comprises dans un SCOT, ce qui permettra la réalisation d'une étude d'impact sur les modes de déplacement, la programmation des transports collectifs et sur la perte des espaces agricoles et naturels. Le rapporteur nous a répondu que peu de territoires français étaient couverts par des SCOT. C'est précisément l'occasion d'inverser la tendance, ce qui ne pourra se faire que si le SCOT offre certaines facultés d'urbanisation. Pour l'instant, le SCOT ne sert pas à grand-chose et se développe donc peu. Cette logique doit absolument être inversée.

...diester, et puis, brutalement, la remise en cause de cette politique, que traduit le glissement sémantique de biocarburant à agrocarburant. Si nous revenons seulement deux ans en arrière, sous la double pression de la hausse du pétrole, que nous revivons cet automne, et de la nécessité de trouver de nouveaux débouchés aux agriculteurs, nous avons légiféré loi d'orientation énergétique puis loi agricole en fixant d'un commun accord des objectifs très ambitieux de taux d'incorporation de biocarburants dans nos carburants. La France s'est fixé des objectifs qui allaient au-delà des projets européens. De manière encore plus concrète, l'État a donné son autorisation pour la détaxation des volumes très importants de biocarburants, permettant le lancement de projets i...

, après avoir associé M. Dino Cinieri à sa question, a interrogé le ministre sur le Grenelle de l'environnement et a estimé que le monde agricole devait y prendre une part active. Il a demandé un bilan sur les crédits dans les domaines de l'eau et des systèmes hydrauliques. Le Gouvernement soutiendra-t-il un amendement qui sera proposé visant à transférer une part des crédits alloués aux prêts bonifiés aux crédits en faveur de l'hydraulique agricole ? Se refusera-t-il par ailleurs à préconiser une baisse aveugle de l'utilisation de 50 % de...