Interventions sur "organisations syndicales" de Jean-Claude Viollet

Monsieur le ministre, votre texte répond de lui-même à la question que vous avez posée à Alain Vidalies : le huitième alinéa de l'article 2 précise que l'accord-cadre détermine les informations qui doivent être transmises par l'employeur aux organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification en vue de favoriser la réussite du processus de négociation. Il s'agit bien de difficultés internes à l'entreprise.

En dehors de ce cadre, monsieur le ministre, quelles informations l'employeur pourrait-il donc transmettre aux organisations syndicales représentatives en vue de favoriser la réussite du processus de négociation ? Reconnaissez que votre texte s'applique aux seules revendications qui peuvent être satisfaites dans l'entreprise ! Ce n'est pas là une interprétation, c'est la lettre même de votre texte ! Faites donc preuve de cohérence : acceptez l'amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et ...