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Interventions sur "programmation" de Jean-Claude Sandrier


2 interventions trouvées.

Si j'ai bien compris l'argumentation de M. le rapporteur général, l'amendement no 22 rectifié entrant dans le cadre d'un projet de loi de finances, il a une chance d'aboutir Selon l'article 2, « la programmation des finances publiques s'inscrit dans le cadre des engagements européens de la France ». Dans ce contexte, l'effort demandé aux collectivités locales consiste à diviser par quatre leur besoin de financement entre 2007 et 2011, l'État devant réduire le sien de moins de 1,5 sur cette période. Compte tenu, d'une part, des fortes tensions sur les recettes des collectivités locales, notamment en matiè...

La maîtrise des dépenses des collectivités locales est un axe majeur de cette loi de programmation. Depuis plusieurs mois, les collectivités sont présentées comme largement responsables de la détérioration des finances publiques, et cela d'autant plus facilement et volontiers qu'elles sont majoritairement gérées par des élus de gauche. Le point 45 du rapport énonce : « Les dépenses des collectivités locales devraient aussi être moins dynamiques à l'avenir, compte tenu notamment des effets d'u...