Interventions sur "obstruction" de Jean-Claude Sandrier

La preuve a été faite depuis assez longtemps que ce que la majorité appelle l'obstruction n'était pas la règle dans cette assemblée. Les chiffres sont là pour le prouver, on n'a jamais adopté autant de textes que depuis 2007. Quel texte avez-vous présenté qui n'ait pas été adopté par cette assemblée ? Il n'y en a pas. Il ne faut donc pas parler d'obstruction à la légère. Voici une autre preuve. Bien sûr, je sais que les propositions du président ont été balayées, mais, le 19 mars, il...

L'amendement n° 112 permettrait d'éviter ce que certains appellent l'obstruction tout en préservant la liberté totale des débats. En effet, nous proposons que les amendements déposés à titre individuel qui ne font pas l'objet d'amendements identiques déposés par les députés du même groupe puissent être défendus par leur auteur, pour une durée n'excédant pas cinq minutes. Cela éviterait les présentations multiples du même amendement tout en permettrant à chaque député de s'exp...

...forts. Le second point, qui nous a lui aussi beaucoup occupés, c'est la capacité, non de déposer des amendements celle-ci n'est pas en cause , mais surtout de les défendre. Nous avons fait une proposition, qui tient toujours. Elle vise à concilier car c'est une proposition de consensus la liberté pour le député de défendre son amendement et le souci d'éviter ce qu'on appelle communément l'obstruction. Je veux relire cette disposition que nous proposons d'introduire à l'article 55, parce qu'elle permet d'atteindre les deux objectifs : éviter l'obstruction et garantir au député qu'il aura la liberté de défendre son amendement. Elle règle le problème, y compris par rapport à la durée du débat. Il suffirait de prévoir, donc, que « les amendements déposés à titre individuel qui ne font pas l'objet...

...i, dans un cas, il est proposé que chaque président de groupe ait le droit de demander un temps programmé allongé, autrement dit de passer, au total, à cinquante heures de débat. Mais en précisant que, depuis la mise en place de la session unique en 1995, le nombre de textes ayant nécessité plus de cinquante heures de débat n'a jamais été supérieur à trois par session ! C'est bien la preuve que l'obstruction n'a jamais atteint des proportions invraisemblables.

M. le secrétaire d'État rappelait, il n'y a pas si longtemps, que nous avions battu en 2008 le record du nombre de textes adoptés dans notre hémicycle, soit cinquante-quatre textes. On cherche où l'obstruction a pu empêcher de faire voter ces textes Même sur ce projet de loi organique, où l'opposition, c'est vrai, a fait le forcing, vous avez réussi à faire adopter en une semaine sept articles sur quatorze ! Franchement, si vous laissiez à chaque député toute liberté de défendre ses amendements

Le prétexte de l'obstruction ne tient pas. La démonstration en a d'ailleurs été apportée par notre président lui-même : trois textes par session dépassent les cinquante heures de débat, deux seulement dépassent les soixante-quinze heures. Et lorsque c'est le cas, la raison n'en est pas forcément l'obstruction. Comme M. Mamère l'a rappelé et c'est très important , on ne peut se prévaloir du travail en commission pour rédu...