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Interventions sur "jugé" de Jean-Claude Sandrier


2 interventions trouvées.

... lorsqu'une majorité ne respecte pas les engagements qu'elle a pris et qu'il était souhaitable d'innover en ayant recours au verdict populaire dès lors que le dispositif est suffisamment encadré. Après avoir indiqué qu'un référendum organisé au niveau d'une collectivité territoriale ne porte pas nécessairement sur une question de proximité, notamment dans une région, M. Jean-Christophe Lagarde a jugé que le système actuel, dans lequel les citoyens ne sont plus consultés pendant les cinq ans qui suivent les élections législatives, crée plus de risques de frustration des citoyens que la procédure proposée et conduit ceux-ci à s'exprimer en marge des institutions. Il a considéré que le risque d'abus était faible, aucun parti ne disposant des effectifs nécessaires pour assurer à lui seul le succè...

...ristophe Lagarde a retiré le second. Après avoir retiré un amendement relatif à l'équilibre budgétaire de l'État, M. Michel Hunault a présenté un amendement tendant à supprimer la possibilité pour le Parlement de voter des lois d'amnistie. Bien que, pendant la campagne présidentielle de 2007, l'ensemble des candidats se soient engagés à ne pas faire voter de loi d'amnistie après l'élection, il a jugé nécessaire d'empêcher que de telles lois démagogiques puissent être adoptées. Après avoir rappelé qu'il n'avait jamais voté une loi d'amnistie et qu'il s'était engagé en tant que candidat à l'élection présidentielle à ne pas faire voter une telle loi, M. François Bayrou a estimé que certains moments de l'histoire d'un pays justifiaient parfois une amnistie et qu'il était nécessaire de laisser ce...