Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "défiscalisation" de Jean-Claude Sandrier


1 intervention trouvée.

Quatre défauts entachent la défiscalisation des heures supplémentaires : son inefficacité, les inégalités qu'elle crée, l'opacité fiscale qu'elle facilite et surtout, évidemment, son coût exorbitant. Son premier défaut, l'inefficacité, est constaté par le Gouvernement lui-même, comme le montre la conclusion de l'analyse de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, publiée le 21 mai 2010 : « Des premiers ...