Interventions sur "mutualité" de Jean-Claude Lenoir

Je pourrais répondre par une boutade à votre question liminaire en faisant valoir que la Mutualité française est un peu en dehors du circuit des ALD compte tenu des modes de prise en charge et d'accompagnement des patients, même si un peu plus de deux tiers des bénéficiaires des ALD sont adhérents à des mutuelles. Le classement en ALD est d'abord un concept administratif qui déclenche une prise en charge à 100 %. Il est le révélateur de l'évolution du système de soins de santé que j'ai l'habi...

C'est un phénomène qui existe mais il ne nous est pas possible de l'évaluer. La Mutualité est aujourd'hui comme un aveugle dans un souterrain. Elle n'a accès à aucune information, qu'elle soit individuelle ou collective, ce qui m'empêche de répondre à votre question. Nous savons que le phénomène dont vous parlez existe. J'ai cependant le sentiment qu'il a plutôt tendance à s'atténuer car le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a signalé, il y a quelques années, que le res...

...et les autres. À court terme, il ne peut y avoir que des ajustements. Je ne vois pas d'autre solution que de maintenir un système analogue à celui de la prise en charge des ALD en l'intégrant dans un dispositif plus global de suivi des maladies chroniques. C'est pourquoi je suis déçu que vous ayez été déçu : cette idée me semblait un peu nouvelle. Vous parlez de comportement assurantiel pour la Mutualité. Je ne vais pas engager de polémique. Je rappellerai simplement le droit communautaire. Selon le projet Solvabilité 2, la Mutualité et les institutions de prévoyance sont classées comme des activités d'assurance à l'échelle européenne. C'est pourquoi nous sommes tenus de respecter les règles qui s'appliquent à ces dernières, notamment en termes de provisionnement des risques. Nous avons donc été ...