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Interventions sur "enquête" de Jean-Claude Guibal


1 intervention trouvée.

... projet de tunnel neuf dans l'attente de la ratification du second accord. Le deuxième accord, qui fait l'objet du processus de ratification, fixe les conditions techniques et financières de la réalisation de l'opération et définit les modalités d'une gestion unifiée. Il se substituera au premier accord dès qu'il aura été ratifié par le Parlement. Parallèlement à la procédure de ratification, l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique s'est déroulée du 4 juin au 13 juillet 2007. L'arrêté préfectoral déclarant le projet d'utilité publique devrait être pris avant la fin de l'année. La partie italienne poursuit également l'élaboration du dossier de projet et du dossier de consultation des entreprises afin que ces dossiers puissent être approuvés par la CIG dès la ratification. Aux te...