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Interventions sur "électricité" de Jean-Claude Guibal


1 intervention trouvée.

...ur la fortune, même s'ils ne possèdent qu'un minuscule bien immobilier. Depuis l'entrée en vigueur du nouveau traité bilatéral, le Prince n'est plus obligé de recourir exclusivement à des hauts fonctionnaires français. Les deux ministres d'Etat successivement nommés depuis lors étaient français mais ce pourrait ne plus être le cas dans l'avenir. J'ai trois questions. Quelle est la consommation d'électricité de Monaco ? La SMEG est-elle autorisée à revendre de l'électricité à d'autres tarifs que ceux fixés par EDF ? La commission mixte chargée des relations franco-monégasques intervient-elle dans les questions de fourniture d'électricité ?