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Interventions sur "dotation" de Jean-Claude Fruteau


1 intervention trouvée.

a rappelé que les dotations du budget des transports aériens pour 2008 étaient contenues dans le programme « Transports aériens » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » ainsi que dans le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », qui est l'ancien budget de l'aviation civile. Il a fait remarquer que le budget des transports aériens pour 2008 porte clairement la marque d'une évolution imp...