Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "volontaire" de Jean-Claude Bouchet


1 intervention trouvée.

...service en établissement public d'insertion de la défense. Je précise que ce contrat est basé sur le volontariat. L'article 1er complète la liste des mesures pouvant être proposées à un mineur de plus de seize ans auteur d'une infraction pénale, dans le cadre de la procédure de composition pénale. Pour ceux qui s'inquiètent du mélange des genres entre les primo-délinquants mineurs et les jeunes volontaires réunis dans les mêmes centres, je signale que la mixité a du bon et que nous devrons seulement être vigilants sur le dosage et les conditions intangibles de cette cohabitation. Je suis de ceux qui croient aux valeurs éducatives fortes permettant une prise de conscience nécessaire si l'on veut assurer un avenir à ces jeunes mineurs primo-délinquants. Les centres EPIDE seront pour eux une planche...