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Interventions sur "obstruction" de Jean-Christophe Lagarde


3 interventions trouvées.

...estime en effet que notre démocratie, fort peu parlementaire, doit progresser pour le devenir davantage : chacun, ici, sous son masque, le sait bien. Notre démocratie est sans doute la moins parlementaire au sein des pays occidentaux. C'est pourquoi cette réforme était une opportunité. La loi organique a marqué une étape, sans doute inspirée par l'actualité et l'agacement de la majorité face à l'obstruction ; mais on a rappelé que celle-ci était pratiquée par les uns comme par les autres, au gré des alternances. J'approuve le principe du temps programmé ; puisque chacun y est allé de ses souvenirs, j'ai pour ma part mal vécu l'affaire du projet de loi sur la poste, et les 36 000 amendements déposés un par code postal ! C'était d'un ridicule consommé qui, selon moi, nuit à toute notre assemblée.

...er ou défendre la demande de scrutin public. C'est justement un très bon exemple : le papier vert de demande de scrutin public ne pourra plus être reçu par la présidence sans appréciation possible de sa part. Notre amendement n° 177 est un amendement de repli. Chers collègues, je peux comprendre votre crainte de voir la multiplication des demandes de scrutin public constituer une nouvelle arme d'obstruction parlementaire, mais notre amendement limite cette possibilité : il propose qu'un président de groupe ne puisse pas demander plus de cinq scrutins publics par jour de séance donc sur trois séances et sur les seuls amendements de son groupe. Voilà qui n'est vraiment pas excessif et qui ne peut être qualifié d'obstruction parlementaire. Honnêtement, permettre que cinq fois par jour de séance, c'...

En effet, il ne garantit pas que chaque force politique aura le droit de défendre ses amendements, du moment qu'elle ne se livrera pas au jeu pernicieux de l'obstruction parlementaire. Nous avons voté la réforme constitutionnelle parce qu'elle donnait plus de pouvoirs au Parlement. Nous avons souhaité, par exemple, que l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution soit désormais limitée. Sur ce point, Manuel Valls a eu tort d'affirmer que le vote bloqué permettait de mettre fin à la discussion, car ce n'est pas le cas. En tout état de cause, nous avons souh...