Interventions sur "alcool" de Jean-Christophe Lagarde

Cette série d'amendements montre que nous sommes confrontés à un problème sérieux, qui fait l'objet sinon d'un vide juridique, du moins d'une dissuasion insuffisante. En effet, en ce qui concerne les licences IV à savoir les bars classiques , la police administrative est très efficace en cas de pratiques exagérées de la part du débitant d'alcool. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une épicerie, l'amende aujourd'hui encourue est si peu dissuasive qu'il suffit de vendre quatre ou cinq bouteilles d'alcool pour se rembourser. Or ceux qui connaissent ce type d'épiceries, qui ouvrent jusqu'à trois ou quatre heures du matin, savent qu'elles présentent, sur deux mètres de haut, des rayonnages d'alcools pleins sur deux ou trois rangées ! Les bouteil...

Il ne doit pas y avoir de doute sur l'interprétation de ce que souhaite le législateur. L'amendement n° 230, deuxième rectification, d'ailleurs excellemment rédigé, précise que le maire peut fixer une plage horaire durant laquelle il interdit dans sa commune la vente d'alcool à emporter, sans préjudice de son pouvoir de police générale, c'est-à-dire sans qu'il doive motiver son arrêté, le juge n'ayant dès lors pas à interpréter d'éventuelles motivations. Ainsi, pour des raisons d'intérêt public, le maire aura le droit, et le Gouvernement le permettra, de prévoir une contravention de cinquième classe. Ce dispositif me semble simple, large et efficace.