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Interventions sur "CL" de Jean-Christophe Lagarde


2 interventions trouvées.

... être tenté, pour qu'ils ne perdent pas le bénéfice du concours qu'ils ont passé, de les nommer dans des fonctions qui ne correspondent pas au grade auquel ils pourraient être promus. Allonger la durée de validité de la liste d'aptitude leur permettrait, du fait des départs ou des mutations, de mettre fin à une situation de blocage. La Commission adopte cet amendement. Elle adopte ensuite l'article 48 modifié.

J'ai du mal à comprendre la portée de cette mesure. L'exposé des motifs ne fait que quatre lignes, contre trois pages pour le dispositif. La Commission adopte l'amendement. Article 58 : (art. L. 222-4 du code des juridictions financières) : Régime des incompatibilités dans le corps des chambres régionales des comptes La Commission adopte l'article 58 sans modification. Chapitre IV