Interventions sur "contribuable" de Jean-Charles Taugourdeau
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Il existe, dans le calcul de l'ISF, une vraie injustice qui consiste en l'imposition des contribuables ayant atteint le seuil dès le premier euro. L'aménagement d'une tranche intermédiaire de 100 000 euros pour passer d'une tranche à l'autre atténue l'injustice sans la résoudre. La seule solution est celle qui a été retenue pour l'impôt sur le revenu ou dans le barème des droits de donation ou succession, à savoir un taux progressif par tranche et non au premier euro. Cette observation est plus ...
