Interventions sur "apprentissage" de Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur Muzeau, il me semble extraordinaire que, lorsque l'on parle de l'apprentissage, on fasse uniquement référence aux jeunes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tout le monde admet aujourd'hui que l'on peut changer plusieurs fois de métier durant sa vie professionnelle. L'apprentissage ne doit donc pas être lié à l'âge.

Je veux maintenant revenir sur l'apprentissage et les sociétés d'intérim. Monsieur Gille, monsieur Vidalies, vous ne voulez pas comprendre que les sociétés d'intérim apportent un service à l'entreprise parce qu'elles ont, elles aussi, un marché à défendre. Mettez-vous à la place du jeune : il a beaucoup de mal à trouver une place alors que les agences d'intérim connaissent très bien les entreprises, qu'elles apportent un service à l'employeur...

Mes chers collègues, mettez-vous à la place du jeune qui ne trouve pas d'entreprise pour faire son apprentissage. Vous ne pouvez pas nier, en tant que députés, que les jeunes nous écrivent sans arrêt et que leurs parents viennent nous demander si nous pouvons leur en trouver une. Actuellement, c'est de la cooptation : si l'on n'a pas des relations ou des parents qui en ont dans le milieu de l'entreprise, on ne trouve pas de place d'apprentissage.

...avions attendu si longtemps pour proposer de telles mesures, alors que nous sommes majoritaires depuis neuf ans. Nous attendions simplement que les esprits s'ouvrent un peu, mais nous nous apercevons qu'au fil des amendements, les esprits se referment, puisque vous voulez même faire marche arrière pour ce qui est du code du travail ! Ne l'oubliez pas, notre démarche vise à la revalorisation de l'apprentissage ; cela passe par le fait qu'un bon élève dans le premier cycle, peut être très en avance à la fin de la troisième. Nous précisons que, s'il a quatorze ans et demi au mois de juin et donc, quinze ans avant le 31 décembre , il pourra commencer un apprentissage au mois de septembre. Et nous l'inscrivons dans la loi afin que les inspecteurs d'académie n'agissent pas en la matière selon leur bon vo...

...amendement de M. Lionel Tardy, interdisant d'utiliser des stagiaires pour effectuer des tâches correspondant à des besoins permanents dans l'entreprise largement satisfait par l'introduction d'un titre entier sur les stages ; un amendement de M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques, permettant aux jeunes de quatorze ans et demi ayant terminé le collège d'entrer en apprentissage s'ils ont quinze ans avant la fin de l'année civile ;

Il s'agit de donner une base légale à la circulaire du ministère de l'Éducation nationale, qui permet aux jeunes d'entrer en apprentissage dès lors qu'ils auront atteint 15 ans au cours du second semestre de l'année de signature du contrat et achevé la classe de troisième.

En effet, madame de La Raudière, la législation du travail crée des difficultés. Monsieur Brottes, ce texte n'institue pas une forme d'intérim « light ». C'est le texte lui-même qui est « light ». Son objet, qui devrait être consensuel, porte sur la revalorisation politique de l'apprentissage, le développement de l'alternance et celui des groupements d'employeurs. Même si nous sommes conscients de la nécessité d'une loi sur l'apprentissage, ne serait-ce que pour traiter du statut du travailleur selon qu'il est mineur ou majeur, nous n'avons pas voulu un texte trop compliqué. Le plus simple serait de considérer qu'un apprenti est soumis au règlement de l'entreprise dans laquelle il en...

Monsieur Marsac, la proposition de loi n'a pas pour objet de couper l'herbe sous le pied des partenaires sociaux, qui, depuis deux ans, négocient sur l'apprentissage. Les mesures que nous proposons sont légères, consensuelles et susceptibles d'une application rapide. Elles ne causent aucune difficulté fondamentale aux partenaires sociaux que j'ai rencontrés. De même, aucun de ceux-ci ne m'a fait part de son hostilité aux groupements d'employeurs. En revanche, les partenaires sociaux ne sont pas d'accord sur la vocation de ces groupements, certains d'entre eu...

...ur et maître de stage. Un employeur peut posséder deux établissements travaillant en saison, l'un au bord de la mer, l'autre à la montagne, chacun géré par un gérant salarié différent. Ces gérants seront chacun le maître de stage d'un apprenti, ou du même apprenti si celui-ci veut travailler successivement dans les deux établissements. Nous avons pensé aux employeurs saisonniers pour faciliter l'apprentissage, et rien d'autre. L'apprentissage n'est pas l'emploi ; ce n'est que lorsqu'il a appris un métier qu'un apprenti peut trouver un emploi. J'observe que les groupements d'employeurs ont la possibilité d'embaucher des apprentis, mais qu'ils ne le font pas suffisamment. Les groupements d'employeurs ne contournent pas les conventions collectives. Chaque groupement applique une convention collective :...

Il s'agit, par cet article 5, de supprimer le contrôle redondant des DIRECCTE afin de simplifier et d'accélérer la procédure d'enregistrement des contrôles d'apprentissage, les chambres consulaires effectuant déjà un contrôle.

De ce fait, l'amendement constitue une vraie valorisation de l'apprentissage. Il est dommage d'obliger un bon élève, en fin de classe de troisième, qui n'a pas encore atteint quinze ans et qui veut aller et seconde technique ou en apprentissage parce qu'il sait quel métier il veut apprendre, à attendre un an.