Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "préfet" de Jean Bardet


1 intervention trouvée.

Ne comparons pas le cas d'un adolescent aviné un jour avec celui d'un délinquant sexuel, potentiellement récidiviste. L'exemple choisi par M. Serge Blisko n'est pas judicieux. Il me semble dangereux que l'amendement AS 276 puisse obliger le préfet à statuer en l'absence d'expertise. Celui-ci devra alors décider en fonction de considérations subjectives, sans pouvoir justifier son choix.