Interventions sur "obstruction" de Jacques Valax

...ur l'examen des textes législatifs. Pour que ce mécanisme complexe d'attribution du temps de parole aux groupes soit effectif, il faudra un consensus au sein de la conférence des présidents. Cependant, si d'aventure la majorité voulait passer en force et il faut bien envisager cette éventualité, à cause de la volonté affichée par M. Copé , les présidents de groupe n'auraient plus la clef de l'obstruction parlementaire avec un temps de parole illimité. Le mécanisme du temps global de discussion des textes se heurterait alors au droit individuel d'amendement. Lorsque le président Jean-Louis Debré a voulu réformer le règlement et instaurer une durée programmée pour la discussion des textes, le mécanisme qu'il prévoyait était divisé en deux : une durée globale pour la discussion des textes, une duré...