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Interventions sur "bureau" de Jacques Remiller


2 interventions trouvées.

Je demande à ce que ceux qui ont choisi de protester aujourd'hui en ne signant pas la feuille d'émargement ne soient pas sanctionnés. De plus, plutôt que de renvoyer la question au Bureau, ne pourrions-nous pas faire venir des membres du Bureau pour parler avec eux ?

Les présents projets de loi soumis à l'examen de l'Assemblée nationale portent modification du cadre juridique de trois bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (BCNJ) à nos frontières. Il s'agit des bureaux en gares de Pontarlier et de Vallorbe, sur la frontière suisse et du bureau à Biriatou, sur la frontière espagnole. Les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (BCNJ) permettent à deux Etats voisins d'effectuer sur le sol de l'un d'eux, et l'un après l'autre, tous les contrôles, de douane et de police, prévus par l...