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Interventions sur "péréquation" de Jacques Pélissard


1 intervention trouvée.

...teurs de mon admiration quant au travail accompli. Tous les paramètres (valeur locative foncière, découplage, taux national) sont bien conçus et intéressants dans le cadre d'une réforme globale à conduire. Je formulerai trois remarques : il faut conserver une assiette dynamique pour les intercommunalités et ne pas les exclure de la CVA ; l'opportunité se présente de mettre en oeuvre une véritable péréquation au niveau national ; il est important que certains impôts initialement affectés au bloc communal soient mutualisés au niveau des régions (DMTO et TASCOM).