Interventions sur "égalité" de Jacques Pélissard
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...articipation pour la scolarisation d'un enfant dans une école publique voisine, en application de la loi Chevènement du 21 janvier 1985 ; en application de l'amendement Charasse, si elle a des enfants scolarisés en vertu du libre choix des parents, elle doit verser une participation également à l'école privée. Dans le cas d'une commune sans école publique sur son territoire, il y a donc parité ou égalité, peu m'importe le terme, en tout cas approche équilibrée entre le public et le privé. Prenons maintenant le cas d'une commune qui a une école publique sur son territoire. Vous le savez, monsieur le ministre, les maires se passionnent pour leurs écoles, investissent, les équipent désormais en informatique, construisent même des logements sociaux pour y faire venir des enfants. Dans la proposition ...
La proposition respecte également le principe fondateur du libre choix des parents de scolariser leurs enfants dans le public ou le privé. C'est donc un principe d'équité, d'égalité de traitement s'agissant des dépenses de fonctionnement, tandis que, bien entendu, les dépenses d'investissement sont à la charge des communes pour les seules écoles publiques. Ce texte de compromis et d'équilibre permet de résoudre une série de difficultés et d'apaiser les inquiétudes des maires en cette période de rentrée scolaire. Ils l'attendaient et je vous demande de le voter. (Applaudisse...
