Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "trafic" de Jacques Myard


3 interventions trouvées.

L'indépendance du Kosovo est une faute dont on supportera les conséquences pendant des décennies. Tout cela aboutira inévitablement à la Grande Albanie. A M. Lefort, je dirai que lorsqu'on écoute les spécialistes des trafics en tout genre et qu'on l'entend exprimer l'idée que la population est en otage, on a quelque difficulté à le suivre.

L'étude d'impact parle de 100 000 camions par an, soit 3 % du trafic ; il s'agit donc du chiffre vertigineux de 3,3 millions de camions au total ! Quant aux aides, la prise de participation dans le capital des sociétés est préférable et je signale qu'elle est d'ores et déjà possible sans autorisation de Bruxelles. Il n'y a que des avantages à ce système, qui permet d'aider des sociétés qui ont des difficultés à se capitaliser.

...re droit de cette série de conventions élaborées dans le cadre du Conseil de l'Europe et des Nations unies. Si j'ai bien compris, ces textes nous donnent une sorte de compétence universelle à l'égard de certains corrupteurs en particulier les fonctionnaires internationaux , ce qui sera, à n'en pas douter, une source de conflits diplomatiques. Les réserves du Gouvernement en ce qui concerne le trafic d'influence prouvent d'ailleurs à quel point le sujet est délicat. Si je souscris à l'objectif recherché, je m'interroge toutefois sur la démarche qui a été retenue. Trop souvent, notre pays se situe dans une position asymétrique sur le plan international. Il ne faut pas être dupes, madame la ministre : nous excellons dans l'art de poursuivre certains délits mais, de l'avis même de l'un de vos p...