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Interventions sur "taxe" de Jacques Le Nay


1 intervention trouvée.

Il faut évidemment protéger les terres agricoles. Néanmoins, les communes ont la possibilité de taxer les terrains agricoles qui deviennent urbanisables. Un effet de concurrence ne jouera-t-il pas entre les deux taxes ? Par ailleurs, les montant pris en compte pour constater la multiplication par 10 du prix des terres intègrent-ils la viabilité, qui est souvent l'élément le plus coûteux de la transformation ?