Interventions sur "interdiction" de Jacques Domergue

... respectées. Même si le port du voile ne concerne qu'une minorité de femmes quelques centaines, voire quelques milliers le sentiment qu'il dégage, au-delà des conséquences sur la seule sécurité des personnes, est vécu en France comme une véritable régression des notions d'égalité et de liberté auxquelles nous sommes tous attachés. Nous ne voulons pas que notre souhait se réduise à un vote d'interdiction un vote d'interdiction est par essence négatif , mais il faut être ferme sur les principes : la burqa est l'expression d'un fondamentalisme non religieux. Le fait de masquer le visage traduit une volonté de refuser à un individu, quel qu'il soit, tout droit de s'exprimer, communiquer avec l'autre. C'est face à cela, madame la ministre d'État, que nous devons rester fermes. Et contrairement à c...

J'espère qu'il en ira ici comme au Sénat, où la proposition de loi du sénateur Collin visant à interdire la vente de biberons contenant du bisphénol A a été adoptée à l'unanimité. Nous sommes également réunis pour comprendre pourquoi, alors que le texte a été proposé par nos collègues socialistes, ces derniers reviennent sur le contexte et les limites de l'interdiction de ce produit, et pourquoi le dépôt de plusieurs amendements un en particulier justifie cette discussion.

...cipe de précaution inscrit dans la Constitution, et sur lequel je m'étais abstenu en raison des risques qu'il comporte pour l'innovation dans tous les domaines. Il est normal que, pour ces raisons de précaution, le Gouvernement puisse réagir. Comment devons-nous appréhender le problème ? Si nous devions voter dans l'instant le texte, il recueillerait l'unanimité. Pourquoi donc vouloir étendre l'interdiction au-delà du biberon ?

Pour justifier une interdiction totale, nous devrions d'une part disposer d'éléments scientifiques suffisants, et extrapolables à l'homme, et d'autre part être certains que les industriels pourront proposer des solutions alternatives pour compenser l'interdiction. Si nous ne tenions pas compte de ces éléments, nous ferions montre d'une certaine irresponsabilité,

...d'interdire les biberons produits à base de bisphénol A, nous devons demeurer prudents. La commission a auditionné les différentes parties, j'ai moi-même reçu hier M. André Cicolella, rapporteur du réseau environnement-santé, et chacun a présenté des arguments convaincants sur la nécessité de confirmer les preuves de toxicité, essentiellement in vitro et animale, pour justifier une extension de l'interdiction. À l'opposé, les industriels reconnaissent aujourd'hui pouvoir fabriquer des biberons sans bisphénol A. Le problème est donc réglé puisque l'interdiction entraînera les industriels à produire de tels biberons. La protection des plus vulnérables les enfants , qui pourraient être victimes d'une contamination quotidienne et continue, sera donc assurée. Reste le problème de la contamination par ...

cette situation ne correspondant pas forcément à la réalité. Sur ce point, il suffirait de disposer d'une information bien documentée, sans pour autant aller jusqu'à l'interdiction du film protecteur qui se trouve à l'intérieur de toutes les boîtes de conserve et des canettes et qui permet la conservation du produit, au prétexte de sa toxicité.

Il est de notre devoir de demander aux industriels de trouver des solutions alternatives. En revanche, et contrairement à ce qu'affirme Mme Génisson, interdire puis revenir peu après sur cette interdiction ne serait pas crédible.

que nous pouvons prendre aujourd'hui et qui nous permettra de régler définitivement la question de l'interdiction des biberons au bisphénol A.

Cet amendement recherche un équilibre entre les différentes sensibilités, entre l'autorisation de la publicité sur Internet à certaines exceptions et l'interdiction assortie de listes qui ne seront jamais exhaustives. Soutenu par de nombreux parlementaires, il tend, avec modération, à combler le vide juridique lié au fait qu'au moment de la promulgation de la loi Evin, en 1991, Internet n'existait pas. En matière de santé publique, l'amendement est extrêmement protecteur pour le public cible des publicités alcooliques, en particulier les jeunes. Néanmoins i...