Interventions sur "convergence" de Jacques Domergue
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Les dépassements d'honoraires doivent être inclus dans le processus de convergence, sinon, le système ne sera ni transparent ni équitable.
La question est de savoir si nous voulons ou non mettre en place la convergence. En la matière, notre vision n'est pas du tout la même suivant le banc sur lequel nous siégeons. Et, parfois, j'ai du mal à suivre le discours de Mme la ministre sur la convergence intrasectorielle, intersectorielle.
Les établissements privés n'y sont pas, alors qu'ils gèrent de l'argent public. Les établissements privés sont demandeurs de la convergence car leurs tarifs sont inférieurs à ceux des établissements publics. L'amendement n° 145 rectifié, qui propose que tous les établissements de santé, publics ou privés, soient inclus dans le champ de contrôle de la Cour des comptes, est extrêmement important. On le voit, la convergence est souhaitée sur tous ces bancs. Si on inclut l'ensemble des établissements, publics et privés, qui tous partic...
