Interventions sur "RSA" de Jacques Domergue

La philosophie du RSA diffère un peu de celle du RMI. C'est la raison pour laquelle il nous paraît important de modifier la durée pendant laquelle la personne aura résidé en France. Si l'on veut continuer à faire du RSA l'outil indispensable au retour à l'emploi, il est indispensable que les services du conseil général, qui vont assumer la responsabilité de son attribution, puissent s'assurer que la personne est réel...

La philosophie du RSA n'est pas exactement la même que celle du RMI.

Si on veut que le RSA réussisse, qu'il soit crédible et qu'il ait la confiance des Français, il faut impérativement en définir le périmètre. Vous dites, monsieur le haut-commissaire, que l'on est hors de la directive de la Commission européenne. Nous allons donc nous y plier. Mais il me semble indispensable de s'assurer que le bénéficiaire de cette aide est stabilisé sur le territoire. C'est tout ! Nous avons le droi...

Le problème qui se pose, on le voit bien, est celui du financement, lequel ne fait pas l'unanimité, ni dans les rangs de l'opposition ni dans les nôtres, comme on l'a vu tout à l'heure à l'occasion de l'intervention de M. Vercamer. La taxe de 1,1 %, je le reconnais, monsieur le rapporteur, est un élément stable dans le financement du RSA, mais elle vient pénaliser le revenu indirect du travail. On va taxer les assurances vie ou les revenus des loyers que perçoivent des Français à qui l'on a dit toute leur vie : « Vous allez avoir de petites retraites, constituez des retraites complémentaires ». C'est cela, pour eux, la réalité, et ce quel que soit leur bord politique. On va donc amputer, qu'on le veuille ou non, leur pouvoir d'ac...

... pourront certainement rentrer dans le circuit du travail parce qu'elles bénéficieront des fonds de la formation professionnelle. Je reconnais, monsieur le rapporteur, que cet amendement ne concerne que le fonds de péréquation, qui est de l'ordre de 300 millions d'euros et qui est déjà engagé. Mais il faut travailler sur la formation professionnelle pour imaginer un financement complémentaire au RSA. Et je suis convaincu que l'on peut aller largement au-delà de ces 30 ou 35 millions d'euros qui seront un complément indispensable. Le mode de financement, tel qu'il est proposé aujourd'hui, même si je suis conscient qu'il est stable, va à l'encontre du message que nous adressons aux Français en faveur du travail.

...ut dans certaines régions de France, il est plus avantageux de le faire dans l'illégalité que de s'afficher officiellement comme un actif pour devenir la cible d'une machine à décourager. Drôle de système social, dont nous voudrions sortir tous ensemble car il pénètre insidieusement les générations qui montent, en s'excluant, dans une France qui voit s'accroître une immense fracture sociale. Le RSA est fait pour répondre à cette équation, remettre les Français au travail sans les décourager, sans les désavantager, en leur faisant comprendre qu'il y va de notre destin commun, même s'il en coûte un peu plus à ceux qui avaient, de gré ou de force, je le reconnais, perdu un peu le goût du travail. Qui pourrait remettre en cause la finalité du RSA ? Personne, tant le remède paraît adapté au ma...

...afonnement des niches fiscales est malheureusement trop symbolique. On doit pouvoir dégager ces marges de manoeuvre pour peu que la politique de restructurations et d'économies de l'État soit étendue aux collectivités locales : elles ne sont pas exemptées de cet effort que tout le pays doit faire. Par ailleurs, certains ont dit que la formation professionnelle n'était pas totalement étrangère au RSA. Les deux sont en effet très étroitement liés. Alors que la formation professionnelle pèse 26 milliards d'euros, on connaît malheureusement les dérives et la mauvaise utilisation de certains de ses financements. De même, le fonds unique de péréquation, dont on sait qu'il dispose de 290 millions d'euros, pourrait être utilisé pour financer des personnes qui entreraient dans le système du RSA. Parc...

Je termine, madame la présidente. Aujourd'hui, ce n'est pas ce sentiment qui prévaut. Je crois donc que c'est à nous, parlementaires, de trouver des solutions innovantes pour financer le RSA. Tout le monde est d'accord sur le principe ; il s'agit à présent d'améliorer la méthode de financement. La véritable coproduction législative, comme le dit notre président de groupe, nous la testerons probablement pour la première fois sur le RSA. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)