Interventions sur "forfait" de Jacques Desallangre

Cet article concerne une mesure que vous jugez essentielle afin d'augmenter les recettes de la sécurité sociale. Nous avons approuvé le forfait social. Nous avions d'ailleurs proposé la mesure dans un amendement déposé par notre groupe, parce que ce forfait social présentait deux avantages. D'abord, il taxait des rémunérations dites « accessoires » qui tendent à se substituer à une véritable augmentation des salaires nous avons jugé que cette disposition pourrait en limiter l'usage. Ensuite, il permettait d'augmenter les recettes de la...