Interventions sur "combattant" de Jacques Desallangre

Si vous êtes ici pour dire des sottises, mon cher collègue, vous feriez mieux de sortir, que l'on reste entre gens sérieux ! Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, je propose un sous-amendement fixant la revalorisation à deux points. Ce serait une manière de rendre justice aux anciens combattants en dépassant toute polémique stérile.

Cet amendement est identique à celui qui vient d'être défendu. Après un long cheminement un peu heurté, commencé en 2000, il s'agit de faire enfin reconnaître l'égalité entre les victimes d'actes de barbarie. L'excellente mesure adoptée le 13 juillet 2000 ayant montré ses insuffisances, le secrétariat d'État aux anciens combattants nomma une commission en 2002. Présidée par M. Dechartre, elle proposa un second décret, publié en 2004, qui s'adressait aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Ce décret marquait un progrès, mais oubliait une troisième catégorie de victimes, souvent déboutée dans le cadre des décret...

Le 90e anniversaire de la fin d'une abominable tuerie, monsieur le rapporteur, n'obscurcira pas mon jugement : je ne veux pas confondre les terribles sacrifices et le respect qu'ils nous imposent avec l'exercice bien prosaïque et terre à terre que vous nous imposez. Le meilleur hommage à rendre aux anciens combattants, c'est tout simplement de leur faire justice. Mais les années passent, les ministres changent et les budgets des anciens combattants poursuivent, année après année, leur lente régression. Depuis 2002 et à périmètre constant, le budget a perdu 14 % jusqu'en 2007, ce qui représente 25 % en euros constants. Cette baisse s'est poursuivie en 2008. Dans cette triste continuité, on nous propose d'ampu...

...ux personnes avaient pu en bénéficier. Aujourd'hui, vous refusez de porter cette allocation au seuil de pauvreté, c'est-à-dire à 817 ou 887 euros. Nous notons toutefois avec une certaine satisfaction que nos interventions incessantes, depuis la décision Diop du Conseil d'État, mais également avant, pour certains d'entre nous, ont obligé le Gouvernement à rétablir la justice à l'égard des anciens combattants qui avaient défendu la France en 1914 puis en 1939 mais qui avaient vu leur pensions gelées en 1959, au seul motif que la décolonisation en avait fait des étrangers.

... d'État, mais estimez-vous juste qu'une personne perde la quasi-totalité de sa pension de retraite parce qu'elle a changé de nationalité en raison des évolutions géopolitiques ? Pour la campagne double, tergiverserez-vous autant que pour la décristallisation ? Le débat ne date pas d'hier et il a pour objet de rétablir l'égalité de traitement entre les générations du feu et d'octroyer aux anciens combattants d'AFN les mêmes droits qu'à leurs aînés. Un rapport avait été commandé par M. Mekachera puis il a été oublié. Le Conseil d'État s'est ensuite prononcé en appui du rapport de M. Gal sur l'extension du bénéfice de la campagne double : cette demande était juridiquement fondée pour les personnes « qui ont participé à des opérations de guerre ». Depuis 2006, vous gagnez du temps par la création de c...

La retraite du combattant s'élève aujourd'hui à un peu plus de 500 euros par an, c'est-à-dire 42 euros par mois : la moitié du plein d'une voiture ! Monsieur le secrétaire d'État, acceptez les amendements visant à relever de trois points cette retraite : cela représenterait une dépense d'une trentaine de millions en fonction de la date d'application. Par-dessus tout, il y a la parole de l'État. Vous allez sortir un amend...

Même sur le dos des anciens combattants !

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez un lourd héritage à assumer, celui du précédent gouvernement qui n'a eu de cesse de renier la parole qu'il avait donnée aux anciens combattants et de provoquer l'inexorable dégradation de votre budget. À périmètre constant, le budget des anciens combattants a chuté de 14 % de 2002 à 2007 et, si l'on intègre le poids de l'inflation, cela représente près de 25 % en euros constants. L'effort budgétaire de la nation pour répondre à son devoir de reconnaissance envers les anciens combattants et de solidarité à l'égard de leurs veuves a été ...

Avant le début de cette séance, j'avais pensé demander à M. Lamour de modifier les chiffres de son amendement afin de permettre une revalorisation de 3 points de la retraite du combattant pour cette année, puis 2 points les années suivantes pour solder définitivement le passif. Ne souhaitant pas cependant être plus royalistes que le roi et sachant que les représentants du monde ancien combattant, dont j'ai salué la modération, apprécieront cette première revalorisation, nous voterons l'amendement proposé. Sachez cependant, monsieur le secrétaire d'État, que nous serons vigilants ...