Interventions sur "urbanisme" de Jacqueline Maquet
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Cet amendement vise à supprimer à nouveau un dispositif peu efficace dans la résolution de la crise du logement, et complexe en termes de règlement d'urbanisme, au point d'ouvrir de graves risques de contentieux. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de faire quelques propositions sur la mise à disposition de terrains de l'État pour réaliser des logements sociaux. Le plan 2008-2012 de cession de terrains publics comportait un objectif de cession de terrains de l'État en vue de la réalisation de 70 000 logements, dont 40 % de logements sociaux,...
C'est la condition de leur efficacité : les plans locaux d'urbanisme, adoptés par les communes, sont élaborés dans la concertation. Il est pour le moins étonnant de prescrire une majoration des droits à construire et de donner aux villes la possibilité de ne pas l'appliquer. Au demeurant, il y a fort à parier que le maire qui a adopté depuis longtemps une stratégie d'intensification et de construction à travers son PLU adoptera une délibération lui permettant de ...
Quant au maire qui n'a jamais voulu engager cette démarche de construction, parfois pour des raisons électorales, il se dispensera d'appliquer ce dispositif, avec l'aval de sa population. Ce dispositif créera donc de nombreux contentieux, qui fragiliseront encore les stratégies d'urbanisme des collectivités. Derrière cet affichage, on peut regretter que la question de l'urbanisme, qui est un réel sujet, ne soit pas traitée. Si le Gouvernement l'avait réellement voulu, il aurait utilisé la boîte à outils que la démarche concertée « d'urbanisme de projet », mise en place par M. Benoist Apparu, avait permis de constituer :
