Interventions sur "recommandation" de Jacqueline Fraysse

Cet amendement a pour objet d'écrire, après l'alinéa 7 de l'article 2 du projet de loi, que les avis et recommandations du Haut conseil des biotechnologies font état des positions non consensuelles qui se sont exprimées. Ce mode de fonctionnement avait été adopté et apprécié lors du Grenelle de l'environnement. Nous pensons qu'il peut permettre d'émettre des avis éclairés car les sujets sur lesquels il y a débat sont mis en valeur.